Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
(Discussion générale)

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – À l’article 6‑5 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « seize ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « quinze » le mot : « seize ». III. – En conséquence, procéder à la même su...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « techniques », insérer les mots : « recourant à un tiers de confiance indépendant des éditeurs et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer d'un recours obligatoire à une solution de vérification de l’âge de l’utilisateur du service de réseaux sociaux répondant aux recommandati...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « quinze » le nombre : « seize ». Exposé sommaire : L’article 45 du titre II de la Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés fixe l’âge de la majorité numérique à 15 ans. A partir de cet âge, le mineur peut consentir seul au traitement de ses données. En-deçà, le traitement n’est lic...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Toute personne désireuse d’accéder à un service de réseaux sociaux en ligne, au sens de l’article L. 32 du code des postes et communications électroniques, doit prouver qu’elle est âgée d’au moins seize ans, au moyen d’une solution permettant de vérifier, en ligne, son âge. Cette solution doit rec...