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Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/12/2022 — Amendement N° 9 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Minot
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ». Exposé sommaire : Le port de l’uniforme doit pouvoir avoir un cadré réglementaire homogène et tout au long de l’apprentissage scolaire. Il semble difficile de former les élèves au port d’une tenue uniforme tout au long de leur sc...
16/12/2022 — Amendement N° 8 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Minot
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette tenue est définie après consultation et participation des élèves à l’élaboration de cette dernière. Le format de cette participation est défini par l’établissement. » Exposé sommaire : Modifier le code vestimentaire en France ne doit pas être uniquement fait pour lutter contre des abus. L’...
16/12/2022 — Amendement N° 7 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Minot
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire définit cette tenue uniforme, propre à chaque établissement. » Exposé sommaire : Si nous faisons évoluer le code vestimentaire dans les établissements scolaires, il est important d’en définir le cadre règlementaire. Cela passe par l’inscription ...
07/12/2022 — Amendement N° AC3 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Minot
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ». Exposé sommaire : Le port de l’uniforme doit pouvoir avoir un cadré réglementaire homogène et tout au long de l’apprentissage scolaire. Il semble difficile de former les élèves au port d’une tenue uniforme tout au long de leur scolarité, plus de ne pl...
07/12/2022 — Amendement N° AC2 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Minot
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette tenue est définie après consultation et participation des élèves à l’élaboration de cette dernière. Le format de cette participation est défini par l’établissement. » Exposé sommaire : Modifier le code vestimentaire en France ne doit pas être uniquement fait pour lutter contre des abus. L’...
07/12/2022 — Amendement N° AC1 au texte N° 254 - Article 1er (Tombe)
M. Minot
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire définit cette tenue uniforme, propre à chaque établissement. » Exposé sommaire : Si nous faisons évoluer le code vestimentaire dans les établissements scolaires, il est important d’en définir le cadre règlementaire. Cela passe par l’inscription ...
