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Les interventions de Maxime Laisney sur ce dossier
1674 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11506 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des trimestres au revenu de solidarité active pour le calcul des annuités ouvrant des droits à la retraite. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que les trimestres passés au RSA ...
02/02/2023 — Amendement N° 11500 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,7 % pour les salariés et 4,5 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 11479 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – La nation se fixe pour objectif le passage à un calcul de la pension sur la base du salaire moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre d’assurance et versées au cours des dix années civiles d’assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947...
02/02/2023 — Amendement N° 11426 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,69 % pour les salariés et 4,49 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11417 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, M. T...
Après l’année : « 2026 » rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 : « , grâce à une réforme des retraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que le calcul du montant de la pension soit basée sur...
02/02/2023 — Amendement N° 11410 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,68 % pour les salariés et 4,48 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11394 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,67 % pour les salariés et 4,47 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11356 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,66 % pour les salariés et 4,46 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11298 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,65 % pour les salariés et 4,45 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11282 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,64 % pour les salariés et 4,44 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11265 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,63 % pour les salariés et 4,43 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11252 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,62 % pour les salariés et 4,42 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11184 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,61 % pour les salariés et 4,41 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11170 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,6 % pour les salariés et 4,4 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 11155 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,59 % pour les salariés et 4,39 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11147 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La Nation se fixe pour objectif d’attribuer aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire, le droit à une bonification de leur cotisation retraite de trois trimestres. La bonification mentionnée à l’alinéa précédent est complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous...
02/02/2023 — Amendement N° 11144 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,58 % pour les salariés et 4,38 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11131 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,57 % pour les salariés et 4,37 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11126 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de le...
02/02/2023 — Amendement N° 11121 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,56 % pour les salariés et 4,36 % po...
