Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article 1er)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité » les mots : « intentionnellement une atteinte grave et manifeste à sa dignité humaine ou à son intégrité physique ou ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 4 de la présente proposition de loi qui prévoit un nou...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « également, », insérer les mots : « lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la décision du juge aux affaires familiales (JAF) doit toujours être guidée par l'intérêt de l'enfant. Le présent article prévoit la possibilité, en ca...