Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(Article 1er)
Les amendements de Maud Petit
Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/06/2023 — Sous-Amendement N° 62 à l'amendement N° 34 au texte N° 1292 - Article 1er (Tombe)
Mme Maud Petit
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Française, » insérer les mots : « à Saint-Martin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/06/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1292 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gumbs, M. Pahun, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés deux articles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide est attribuée aux personnes actives vivant en France hex...
