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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(Article 1er)
Les interventions de Maud Petit
Les amendements de Maud Petit pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Rédactionnel, il tend simplement à élargir les dispositions de l'amendement n° 34 à la petite île de Saint-Martin, qui a été oubliée.
