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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Sous-Amendement N° 62 à l'amendement N° 34 (Tombe)
Publié le 7 juin 2023 par : Mme Maud Petit.
Texte de loi N° 1292
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Française, »
insérer les mots :
« à Saint-Martin, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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