Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

Après l'avoir examinée en commission la semaine dernière, nous étudions en séance publique la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants. Ce texte illustre la vision défendue par le Rassemblement national, selon laquelle la justice des mineurs serait laxist...

…que je représente sur ce texte. La principale mesure proposée dans ce texte est la suspension des allocations familiales pour les parents dont les enfants ont été reconnus coupables ou complices d'un crime ou d'un délit. Entendons-nous bien, le groupe Démocrate considère que le vivre ensemble doit exister par le respect de l'ordre républicain.

C'est un impératif pour notre société, et nous condamnons et continuerons à condamner systématiquement et fermement les violences urbaines lorsqu'elles surviennent. Seulement, la solution proposée ne nous paraît pas la plus efficace. Déposé dans le contexte récent des émeutes de juin 2023, ce texte appelle à l'application du principe du casseu...

Proposer ce texte, c'est oublier que les réactions et réponses de la société ont été rapides et sans appel : les populations, les élus – nationaux comme locaux –, la police et la justice ont condamné ces violences. C'est oublier que les enquêtes ont été menées de manière efficace et que la réponse pénale n'a pas tardé. Proposer ce texte, c'est...

Oui, ces mesures de prévention et d'accompagnement ne portent pas leurs fruits immédiatement. C'est un peu comme le temps de semer la graine, de la laisser germer puis pousser,…

Non, sanctionner en recourant à un outil de politique familiale ne résoudra pas, à notre sens, le problème de la délinquance juvénile. D'autant qu'il existe déjà, dans notre droit – je le rappelle ici –, des sanctions financières, notamment des amendes, voire des peines d'emprisonnement, à l'encontre des parents défaillants dans leur devoir d'é...

…qui a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des familles et d'enrayer un processus de pauvreté et d'exclusion, ne serait, à notre sens, ni juste, ni équitable, ni efficace.

Comme en commission, le groupe Démocrate votera contre cette proposition de loi, dont il ne partage ni la philosophie ni les solutions.