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Les interventions de Maud Bregeon sur ce dossier
7 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1613 - Titre (Sort indéfini)
Mme Lebec, Mme Bregeon
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à menacer la sécurité d’approvisionnement énergétique des Français ». Exposé sommaire : Changement de titre
09/10/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1613 - Titre (Sort indéfini)
Mme Lebec, Mme Bregeon, M. Armand
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à amorcer un frexit électrique ». Exposé sommaire : Changement de titre
09/10/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1613 - Titre (Sort indéfini)
Mme Lebec, Mme Bregeon, M. Armand
Au titre, substituer au mot : « baisser » le mot : « augmenter ». Exposé sommaire : Changement de titre
09/10/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1613 - Article 2 (Adopté)
Mme Bregeon, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. L...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 texte prévoit un retour des tarifs réglementés de vente du gaz. Or, ces derniers sont actualisés mensuellement et sont indexés sur les prix de gros sur le marché du gaz. Ainsi, ce ne sont pas les tarifs réglementés du gaz en eux-mêmes qui ont permis de maintenir le gaz à prix abordable pour...
09/10/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 1613 - Article 1er (Adopté)
Mme Bregeon, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. L...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit une suppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une telle mesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que les négociations sur l’avenir du marché européen de l’électricité se poursuivent actuellement. Ces négociations doivent précisément permettre d’établ...
29/09/2023 — Amendement N° CE5 au texte N° 1613 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Bregeon, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Peih,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit une suppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une telle mesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que les négociations sur l’avenir du marché européen de l’électricité se poursuivent actuellement. Ces négociations doivent précisément permettre d’établ...
29/09/2023 — Amendement N° CE6 au texte N° 1613 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bregeon, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Peih,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit un retour des tarifs réglementés de vente du gaz. Or, ces derniers sont actualisés mensuellement et sont indexés sur les prix de gros sur le marché du gaz. Ainsi, ce ne sont pas les tarifs réglementés du gaz en eux-mêmes qui ont permis de maintenir le gaz à prix abordable pour les F...
