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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1613
Amendement N° 15 (Sort indéfini)
Sous-amendements associés : 28
Publié le 9 octobre 2023 par : Mme Lebec, Mme Bregeon, M. Armand.
Au titre, substituer au mot :
« baisser »
le mot :
« augmenter ».
Exposé sommaire :
Changement de titre
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