Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1613

Amendement N° 15 (Sort indéfini)

Sous-amendements associés : 28

Publié le 9 octobre 2023 par : Mme Lebec, Mme Bregeon, M. Armand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au titre, substituer au mot :

« baisser »

le mot :

« augmenter ».

Exposé sommaire :

Changement de titre

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.