Se connecter - Mon compte
Publié le 9 octobre 2023 par : Mme Lebec, Mme Bregeon.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à menacer la sécurité d’approvisionnement énergétique des Français ».
Changement de titre
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.