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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1613
Amendement N° 17 (Sort indéfini)
Publié le 9 octobre 2023 par : Mme Lebec, Mme Bregeon.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à menacer la sécurité d’approvisionnement énergétique des Français ».
Exposé sommaire :
Changement de titre
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