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Les interventions de Maud Bregeon sur ce dossier
23 amendements trouvés
09/03/2023 — Amendement N° 208 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Bregeon
I. – À l’alinéa 6, après le mot : « informations », insérer les mots : « qui sont ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « morales », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/03/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Bregeon
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont tenus », les mots : « ont l’interdiction ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ne pas ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/03/2023 — Amendement N° 206 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Bregeon
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « éventuels impacts », les mots : « éventuelles conséquences ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
