Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, sans possibilité de dérogations par l’autorité administrative.

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « La section 6 du chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5422‑27 ainsi rédigé : « « Art. L. 5422‑27. – Un navire battant pavillon français, et dont l’indice de rendement énergétique mesuré par l’indice de ren...

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « , de la maintenance et de l’exploitation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour le maintenance et l’exploitation ne puissent pas déroger aux règles applicables au pavillon français.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les navires battent pavillon français. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports liés aux opérations sur les installations d’éolien en mer remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, et ne soient p...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les navires battent pavillon français premier registre. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports liés aux opérations sur les installations d’éolien en mer remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, et ne ...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen » les mots : « du territoire national ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à garantir que les navires pour la maintenance des éoliennes françaises soient en provenance des ports Fra...

A l’alinéa 9, après le mot « Toutefois » insérer les mots « , en cas de circonstances exceptionnelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, sans possibilité de dérogations par l’autorité administrative, sauf...

À l’alinéa 9, après le mot : « Toutefois », insérer les mots : « , en cas de circonstances exceptionnelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, sans possibilité de dérogations par l’autorité administrati...

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le premier alinéa est également applicable aux transports » les mots : « Par dérogation au premier alinéa, les transports effectués ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « sont réservés aux navires exploités par des armateurs ressortissants d’un État membre de ...

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le premier alinéa est également applicable aux transports » les mots : « Par dérogation au premier alinéa, les transports effectués ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « sont réservés aux navires exploités par des armateurs ressortissants d’un État membre de ...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « battant pavillon français ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, et ne soient pas immatriculés dans des paradis fiscaux....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions de cet article sont révisées, le cas échéant, après l’adoption d’une réglementation internationale par l’Organisation maritime internationale pour les îles artificielles, installations et ouvrages flottants exploités dans les espaces maritimes. » Exposé sommaire : Par cet...

À l’alinéa 15, substituer au nombre : « 100 000 », le montant : « 300 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à durcir la sanction en cas de manquement aux termes de l’article 40-3. En effet les installations d’éolien en mer sont généralement conçues, entretenues et exploitées par de grands groupes industriels. La sanction...

À l’alinéa 15, substituer au nombre : « 100 000 », le nombre : « 800 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à durcir la sanction en cas de manquement aux termes de l’article 40-3. En effet les installations d’éolien en mer sont généralement conçues, entretenues et exploitées par de grands groupes industriels. La sanction ...

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « d’un montant maximal de 100 000 € ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à durcir la sanction en cas de manquement aux termes de l’article 40-3. En effet les installations d’éolien en mer sont généralement conçues, entretenues et exploitées par de grands groupes industriels. La sanction pou...

À l’alinéa 10, après la troisième occurrence du mot : « et » insérer les mots : « de leur démantèlement, ainsi que ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à garantir que la sûreté du démantèlement des éoliennes est bien pris en compte en plus de leur exploitation.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au signe : « . » les mots : « au plus tard : ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 1° L’année précédant le lancement de la procédure de mise en concurrence pour les études techniques ; « 2° À la date de désignation du lauréat de la procédure de mise en conc...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’atteindre les » les mots : « de garantir l’atteinte des ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que les zones dédiées à l'implantation d'énergies renouvelables en mer prévues par cet article seront identifiées de façon à garantir l'atteinte des objectifs de développement des éner...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à ce que les zones propices pour le développement de l'éolien en mer ne soient pas ciblées spécifiquement en priorité dans la Zone économique exclusive (au-delà de 12 km des côtes), ce qui conduirait à exclure de nombreux projets d'énergie renouvelable. En effet, seul l’...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à ce que les zones propices pour le développement de l'éolien en mer ne soient pas ciblées spécifiquement en priorité dans la Zone économique exclusive (au-delà de 12 km des côtes), ce qui conduirait à exclure de nombreux projets d'énergie renouvelable. En effet, seul l’...