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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)
Les amendements de Matthias Tavel
Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier
402 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD319 au texte N° 443 - Article 1er CB (Adopté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 1er CB qui subordonne l’implantation des éoliennes situées à moins de 1500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores au regard des objectifs du code de la santé publique. Le bruit des éoliennes est déjà régleme...
17/11/2022 — Amendement N° CD298 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « une liste des zones répondant aux critères définis au I du présent article et la transmettent » les mots : « des objectifs intercommunaux de puissance installée d’énergies renouvelables d’ici 2028 ainsi qu’une liste des zones répondant aux critères définis au I du présent article et correspondant à ...
