Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier
402 amendements trouvés
À l’alinéa 1, substituer au nombre : « quatre-vingts », le nombre : « dix ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la portée de l'article. Les parcs de stationnement extérieurs comprenant plus de 10 emplacements devront équiper leurs emplacement d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables. Le solair...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens alloués à la commission nationale du débat public mentionnée à l’article L. 121‑1 du code de l’environnement. Ce rapport analyse en particulier les besoins humains de cette commission dans l’éventualité...