Accélération de la production d'énergies renouvelables

Il est fondé sur l'article 63, relatif aux votes à main levée. Sans mettre en cause votre présidence, madame, vous avez à deux reprises appelé deux fois les votes contre, alors que les scrutins étaient serrés.

La moindre des choses serait de traiter de la même manière l'appel des votes pour et celui des votes contre. Rappeler le vote contre permet à nos collègues un peu distraits de se rattraper.

J'entends bien que cet amendement est satisfait par la réglementation. Mais si plusieurs collègues issus de différents groupes ont estimé nécessaire de déposer cet amendement, c'est peut-être qu'il ne l'est pas dans les faits, les services de l'État manquant de moyens pour instruire ces demandes et y répondre. Nous maintenons donc l'amendement....

Le groupe La France insoumise est cohérent : nous ne voterons pas ces amendements. Nous ne sommes pas favorables, en effet, à ce que la participation du public se fasse exclusivement par voie électronique.

C'est une machine à éliminer l'avis de ceux qui sont éloignés du numérique ; c'est une procédure injuste. Pas plus que nous n'étions favorables aux dispositions que la majorité voulait adopter précédemment, nous ne sommes favorables maintenant aux propositions qui nous sont faites – surtout s'agissant de projets de géothermie profonde, qui soul...

Je crois qu'il est temps que la pause de midi arrive. Vous nous accusez, monsieur le rapporteur pour avis, d'être de mauvaise foi.

Vous venez de nous dire que nous devrions nous inquiéter de voter avec des adversaires des énergies renouvelables – ce que nous n'allons pas faire présentement. Permettez-moi néanmoins de vous rappeler qu'hier, c'est vous qui avez voté avec les députés du groupe Rassemblement national

qui sont les adversaires de l'éolien depuis lundi, pour rétablir un droit de veto des maires sur la définition des zones d'accélération. S'il y a ici de la mauvaise foi, elle est de votre côté et pas du nôtre !

Certains s'obstinent à vouloir maintenir dans l'article 3 plusieurs dispositions, mais compte tenu de la faible portée de ces dispositions – nous en avons parlé hier –, il ne faudrait pas passer un temps excessif à parler de quelque chose qui me semble malheureusement assez vain. Collègues, n'ayons pas l'éolien offshore honteux ! À Saint-Nazai...

Il représente des centaines d'emplois, à l'origine chez Alstom et malheureusement désormais chez General Electric. Il a été bâti par EDF Renouvelables ; le comité régional des pêches et France Nature Environnement ont participé à son élaboration. La concertation a peut-être été mal faite ailleurs, mais ce parc est un exemple à suivre. Nous le ...

Même les scénarios les plus nucléarisés de Réseau de transport d'électricité (RTE) prévoient vingt-deux gigawatts d'éolien offshore ! Sachons défendre l'éolien en mer dont nous disposons !

En revanche, nous attendons du Gouvernement une ambition sociale, écologique et industrielle bien plus prononcée que ce qu'il a montré jusqu'à maintenant ! Développons l'éolien en mer avec ambition et cohérence. En tout état de cause, il est plus logique que ce sujet soit traité à l'article 12 qu'un peu partout dans le texte.

Nous avons largement, depuis lundi, pris notre part de ce travail collectif, mais il arrive un moment où il faut s'interroger sur ce que l'on est en train de faire. Au premier tour, nous sommes favorables à ce que propose le rapporteur, à savoir un avis conforme des communes : c'est là une mesure indispensable afin de les défendre, de les assoc...

C'est aussi simple que cela, madame la ministre. En l'état actuel du texte, nous n'atteindrons pas les objectifs ; ces zones resteront de fait facultatives, dépendant de la bonne volonté des intéressés. Appelons-les « zones volontaires d'accélération » et cessons de nous bercer de grands mots, de parler de planification ! Il y a là un réel prob...

Le groupe La France insoumise souhaitait que la réglementation fixe les zones d'accélération, mais cela n'a pas été possible. Avec ces amendements, nos collègues du groupe LIOT proposent un mécanisme financier et tarifaire. Sans doute privilégiez-vous l'argent à la loi… En tout état de cause, nous soutiendrons ces amendements.

En effet, il faut bien comprendre ce que nous sommes en train de faire. L'amendement n° 2200 du rapporteur, qui vient d'être adopté, prévoit un droit de veto sur la définition des zones d'accélération.

Vous pouvez le qualifier d'« avis conforme », si vous préférez, mais cela revient à créer un droit de veto. Vous aurez beau jeu, par la suite, de dire que vous voulez accélérer ; mais vous êtes en train de créer – si vous me permettez ce trait d'humour – une usine à gaz bas carbone ,…

…qui aura pour seul effet de donner lieu à un système dans lequel les élus locaux et les référents préfectoraux seront comme des hamsters en cage, à tourner en rond sans qu'à aucun moment une décision soit prise.

Nous proposons donc en quelque sorte une corde de rappel, une sortie par le haut consistant à donner au référent préfectoral le dernier mot, à la fin du processus durant lequel les communes auront d'abord fait des propositions – qui auront été discutées – et auront ensuite dressé une liste des zones complémentaires. Éventuellement, si vous le s...

Nous devons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Notre rôle, en tant que législateurs, est de garantir que nous le ferons. Alors réfléchissons aux moyens d'y parvenir ! Nous ne sommes pas opposés à ce qu'un sous-amendement soit déposé pour accorder un délai plus long aux communes.