Accélération de la production d'énergies renouvelables

Cet amendement de repli, qui est aussi un amendement de bonne gestion des deniers publics, vise à supprimer les avantages fiscaux liés aux PPA. Manifestement, nous n'avons pas réussi à vous convaincre que ces contrats étaient une mauvaise idée, mais si vous êtes certains que l'idée est bonne, nous ne comprenons pas pourquoi vous pensez que les ...

En effet, l'autorisation exceptionnelle d'augmenter la puissance des barrages hydroélectriques aura des conséquences sur la biodiversité : il est normal que les bénéfices que le concessionnaire en retirera soient clairement affectés à un fonds spécial, dédié à la compensation des dommages infligés à la biodiversité. Par ailleurs, je voudrais c...

Nous examinons un texte relatif aux énergies renouvelables, or l'hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France. Une bataille féroce a eu lieu contre la volonté européenne de la privatiser. Je ne comprends pas la décision d'irrecevabilité, ni pourquoi nous ne pouvons même pas parler du statut juridique et de la propriété de la ...

Vous venez d'adopter un amendement du Gouvernement supprimant la modulation tarifaire que nous avions intégrée en commission. La dimension de rééquilibrage, non seulement à l'intérieur du département, mais à l'échelle plus globale du pays – entre certains départements et d'autres départements où le potentiel de production est un peu moins fort,...

Vous nous dites qu'il existe des appels d'offres régionaux, mais il n'y a pas d'appels d'offres départementaux. Or, dans certains départements, il n'y a pas d'énergies renouvelables. J'ai entendu parler de la Nouvelle-Aquitaine, où des départements entiers n'ont aucune éolienne alors que d'autres en ont beaucoup. L'amendement permettrait une me...

En commission, nous avons adopté un premier amendement interdisant aux producteurs d'énergie de résilier les contrats de complément de rémunération en cours. Avec l'envolée des prix du marché, certains industriels qui avaient bénéficié de ce complément quand les prix du marché étaient au plus bas veulent se libérer de cet engagement de rachat p...

Je remercie M. le rapporteur pour sa réponse et je suis prêt à retirer l'amendement n° 2541, à moins que mes camarades socialistes ne souhaitent le reprendre, pour que nous votions ensemble l'amendement n° 2544.

…parce qu'il va dans la bonne direction. En cette occasion, je voudrais néanmoins rappeler à mon tour que les États-Unis sont beaucoup moins frileux que l'Union européenne quand il s'agit de défendre leurs intérêts et leurs industries. L'industrie européenne reste menacée de délocalisations vers la Chine ou des pays à bas coût, mais elle est dé...

Si l'Europe refuse de défendre nos industries de souveraineté et celles qui sont nécessaires à la transition énergétique, il faut le faire en France, au besoin en désobéissant au droit européen ou, comme prévu dans l'accord de la NUPES, en dérogeant de façon transitoire à certaines règles.

Mme la ministre vient d'affirmer que les sénateurs l'ont convaincue : pourtant, elle donne un avis défavorable à un amendement qui reprend exactement la formulation adoptée par le Sénat. Si les sénateurs vous ont réellement convaincue, il faut approuver notre amendement !

La position que vous défendez maintenant a perdu au Sénat, puisque le Sénat a voté cet amendement !

Nous allons voter pour la suppression d'une mesure qui aurait porté une atteinte inacceptable au principe de péréquation, laquelle est une composante essentielle du service public de l'énergie. Plusieurs de mes amendements tombant à la suite de l'adoption de l'amendement de Mme Battistel, je profite de l'occasion pour en résumer la philosophie...

dont, aujourd'hui, toutes les collectivités et tous les habitants ne bénéficient pas. Un tarif réglementé a l'avantage d'être cohérent avec ce que sont l'électricité et le réseau électrique, qui sont des biens communs. Il a également l'avantage de la simplicité, alors que vous préférez bricoler et inventer des avantages financiers directs ou i...

Nous pourrions parler ici des bouchers-charcutiers ou des boulangers, qui n'en bénéficient pas aujourd'hui. Ce serait beaucoup plus simple que tous les bricolages coûtant des milliards d'euros auxquels vous vous livrez depuis an, tout simplement parce que vous n'avez pas voulu affronter la remise en cause du marché européen de l'électricité.

Nous sommes en désaccord total avec vos propos. L'augmentation de 15 % au mois de janvier n'est pas une petite augmentation.

Elle représente une hausse de 300 euros de la facture d'électricité. Pour nous, parlementaires, c'est peut-être une petite augmentation, mais pas pour ceux qui ont de petits salaires, pas pour ceux qui sont aux minima sociaux, pas pour ceux auxquels vous refusez le coup de pouce sur le Smic, pas pour ceux dont le point d'indice ou les allocatio...

Pour eux, c'est un matraquage tarifaire. Nous le dénonçons et nous réclamons ici l'annulation de cette hausse !

Oui, 40 milliards d'euros ont été dépensés. Mais si cette somme énorme était indispensable, c'est parce que le système libéral du marché européen ne fonctionne pas.

Sans mettre en cause votre bonne foi, madame Le Peih, je crois que vous ne comprenez pas le danger que pose cet article.

Nous aurions pu économiser cet argent, si nous n'avions pas abandonné la politique de l'énergie à la déréglementation. Ces 40 milliards d'euros sont avant tout la facture du libéralisme européen !