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Les interventions de Mathilde Paris sur ce dossier

203 amendements trouvés


08/06/2023 — Amendement N° 146 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

I. – L’article L. 1111‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au 31 décembre 2036, l’ensemble du territoire français métropolitain continental est doté de services de transports multimodaux permettant à chaque usager de se trouver à moins de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité...

08/06/2023 — Amendement N° 130 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : La société grand Paris, future société des grands projets a une capacité limitée en nombre de personnel à déployer sur l'ensemble du territoire jusqu'à la livraison définitive du chantier du projet grand Paris. Cette livraison devant intervenir dans les dernières années de cette décennie, la capacité ...

08/06/2023 — Amendement N° 129 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « une trajectoire possible de réduction du trafic routier cohérente avec les objectifs de décarbonation » les mots : « les trajectoires envisageables pour fluidifier le trafic ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains vont nécessiter des travaux im...

08/06/2023 — Amendement N° 128 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « région, », insérer les mots : « les communes et communautés de communes impactées par les projets, ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains vont modifier, parfois en profondeur les axes de transports routiers. Ces modifications vont avoir des conséquences majeu...

08/06/2023 — Amendement N° 127 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre du déploiement des services express régionaux métropolitains, la métropole doit être reliée aux villes de plus de 10 000 habitants situées dans un rayon de 100 kilomètres par un moyen de transport collectif dont le temps de parcours est inférieur ou égal au temps de trajet d’une voit...

08/06/2023 — Amendement N° 119 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Au titre de l’amélioration de la qualité des transport du quotidien, la présente loi fixe comme objectif que le temps de trajet des transports publics collectifs demeure inférieur au temps optimal de trajet routier. ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise les buts poursuivis par le te...

08/06/2023 — Amendement N° 111 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les chefs lieux départementaux sont éligibles de plein droit aux services express régionaux métropolitains. » Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit dans la philosophie du texte déposé initialement poursuivant un objectif de désenclavement des territoires. Or, bon nombre de nos...

08/06/2023 — Amendement N° 93 au texte N° 1290 - Article 2 (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 53, insérer le phrase suivante : « Si l’horizon de remboursement dépasse soixante-quinze ans, la responsabilité de la direction de la Société des grands projets pourra être engagée. » Exposé sommaire : La gestion financière de la Société du Grand Paris a suscité de vives critiques de la part de la Cour de...

08/06/2023 — Amendement N° 92 au texte N° 1290 - Article 2 (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Est annexé à ce rapport un avis de la Cour des comptes portant sur la gestion des dépenses et des ressources par la Société des grands projets. » Exposé sommaire : Dans un rapport du premier juillet 2017, la Cour des Comptes a pu analyser toutes les difficultés rencontrées par la Société Grand...

08/06/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 1290 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après le 11° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Participer à la structuration du réseau ferroviaire en veillant à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l'État et les futurs projets de services express régionaux métrop...

08/06/2023 — Amendement N° 89 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Le chapitre Ier du titre unique du livre Ier de la troisième partie du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un article L. 3111‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3111‑3. – Une ligne ferroviaire du réseau national ne peut être déferrée avant déclassement conformément au principe d’inaliénabi...

08/06/2023 — Amendement N° 88 au texte N° 1290 - Article 1er (Adopté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : L'article premier vise à définir légalement ce que sont les Services express régionaux métropolitains et en définir les principaux objectifs. Les statuts des ces services sont fixés par le ministre. Il n'y a donc pas lieu de prévoir une application par le biais du Conseil d’État dans cet article. Chaq...

08/06/2023 — Amendement N° 87 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 5, après le mot : « notamment » ; insérer les mots : « par une plus forte complémentarité entre les offres de transports publics et les moyens de transports individuels, ». Exposé sommaire : Cet amendement invite à concevoir les offres de transports collectifs non comme une alternative absolue aux automobiles car ce serait un ob...

08/06/2023 — Amendement N° 86 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , la décongestion des grandes agglomérations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif d'allégement notamment des axes routiers des Métropoles et grandes villes, surchargés par les transporteurs de marchandises et les usagers automobilistes forc...

08/06/2023 — Amendement N° 85 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

À la dernière phrase de l’alinéa 7 substituer au mot : « trois », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : L'une des principales causes de la congestion des principaux axes routiers périphériques des grandes agglomérations est le très grand nombre de transporteurs routiers qui occupent, dans la quasi totalité des grandes métropoles, une voie...

08/06/2023 — Amendement N° 84 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : La définition dans cette proposition de loi des services express régionaux métropolitains est exclusivement liée aux transports. Il n'est pas opportun d'élargir le champ de compétences de ces services à des problématiques d'urbanisme ne relevant ni directement ni indirectement de leur définition. C'es...

08/06/2023 — Amendement N° 83 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « la lutte contre l’autosolisme, ». Exposé sommaire : Les transports en commun ne pourront jamais couvrir la totalité des déplacements du quotidien des français. En fonction des besoins et des types de déplacements, les mêmes usagers utiliseront la voiture, le vélo, le train, le bus ou l'avion. Le SERM do...

08/06/2023 — Amendement N° 82 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de covoiturage, des autres », le mot : « , des ». Exposé sommaire : L'objectif des services express régionaux métropolitains est notamment de permettre un report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs. Pour que cet objectif soit rempli il faut que cette off...

08/06/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’article L. 1614‑1 du code des transports, il est inséré un article L. 1614‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1614‑1‑1. – Le gestionnaire de voirie et le gestionnaire de réseau disposent d’un délai de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, pour mettre en œuvre les recommandations relatives à la sécurisation des passages ...

08/06/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 1290 - Article 2 (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, ...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « Au titre du transport de marchandises, pour chaque programme bénéficiant du statut de service express régional métropolitain mentionné à l’article premier de la présente loi, le ministre en charge des transports saisit la société de grands projets ou sa filiale compétente aux fins de réaliser une...