Services express régionaux métropolitains
(Article 3)

À l’alinéa 15, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux.

Substituer aux mots : « au regard » les mots : « en cohérence ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Substituer au mot : « pourraient » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Substituer au mot : « accompagner » le mot : « soutenir ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Supprimer le mot : « expressément ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « avec l’accord de la » les mots : « en concertation avec ». Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitaines ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Les projets de services express régionaux métropolitains ne doivent pas être légalement réservés aux régions métropolitaines, mais doivent pouvoir toucher to...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce rapport fait également état des futurs investissements programmés dans les projets cités à l’alinéa précédent. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inclure dans le rapport prévu par cet amendement un chiffrage prévisionnel d'investissement afin de permettre une lecture du rapport ann...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « ressort » insérer le mot : « territorial ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , en tenant compte des hypothèses de croissance et d’inflation ». Exposé sommaire : Il n'existe pas de méthode fiable de projection de croissance et d'inflation. C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement vise à supprimer ces notions qui seraient de nature à perturber la lecture des trajec...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « équitablement répartis entre les métropoles ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « leur » le mot : « la ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « des métropoles ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , ainsi que les moyens financiers propres mis en œuvre et les projections de recours à l’emprunt ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mettre l'accent sur les comptes que la société des grands projets devra rendre au regard de ses sources de financement, de l'importance de son recours à l'emprun...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitaines ». Exposé sommaire : Les projets de services express régionaux métropolitains ne doivent pas être légalement réservés aux régions métropolitaines, mais doivent pouvoir toucher tous les territoires français qu'ils soient métropolitains ou d'outre mer, indépendamment du fait qu'aucun...