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Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

3150 amendements trouvés


06/10/2023 — Amendement N° AE13C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur une stratégie pour la déclinaison concrète des droits de l’enfant dans la politique de coopération et de solidarité internationale, en se basant sur les principes de la loi n° 2021‑1031 du ...

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06/10/2023 — Amendement N° AE16C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement des procédures judiciaires à même d’abonder le programme 370 sur la restitution des « biens mal acquis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer la représent...

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06/10/2023 — Amendement N° AE5C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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06/10/2023 — Amendement N° AE15C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur les critères définissant les pays vulnérables et fragiles budgétairement, ainsi que sur l’impact de cette définition sur l’indicateur de concentration de l’effort financier de l’État en mat...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0321 077 985
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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06/10/2023 — Amendement N° AE11C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à comprendre les raisons pour lesquelles la moitié des projets soutenus via le fonds africain de développement ne sont pas jugés satisfaisants dans l’indicateur « capacité des fonds multilatéraux à mener avec s...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00

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06/10/2023 — Amendement N° AE17C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur les impacts de la dette haïtienne avec la France sur le développement d'Haïti. Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette h...

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06/10/2023 — Amendement N° AE19C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers le fonds africain de développement. Exposé sommaire : Cet amendement...

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06/10/2023 — Amendement N° AE18C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers la Banque mondiale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement010 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement020 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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06/10/2023 — Amendement N° AE14C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 157, substituer au mot : « prêts », le mot : « dons ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 160 et 163. Exposé sommaire : L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du ...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0370 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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05/10/2023 — Amendement N° CD255A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts, il est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises « Art. 224. I. A Il est institué une contribution additionnelle sur ...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1315A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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05/10/2023 — Amendement N° CD258A au texte N° 1680 - Article 12 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 36, insérer les alinéas suivants : « C bis. – L’article L. 312‑48 est ainsi modifié : 1° À compter du 1er janvier 2024, à la quatrième colonne de la cinquième ligne du tableau, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le montant : « 47,19 euros » ; 2° À compter du 1er janvier 2025, à la quatri...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1392A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – L’article 119 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, il est inséré la référence : « I. – ». b) Les mots : « , dans la limite du montant correspondant à la distribution de produits de parts ou d’actions mentionnée au b, » sont supprimés. 2...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0