Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Pour ce faire, l’État s’engage à étudier les moyens pouvant parvenir à atteindre une durée minimale de trente-cinq jours de service de remplacement pour chaque exploitant agricole afin de tendre vers un alignement avec les salariés qui bénéficient de vingt-cinq jours de congés payés. ». Exposé s...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette réforme doit participer à faire de la transmission à un futur exploitant agricole la solution la plus avantageuse pour le cédant qui souhaite transmettre des biens ou du foncier agricoles. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la réforme de la fiscalité ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ainsi que d’investisseurs privés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite exclure les investisseurs privés.

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « volontaires ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des collectivités territoriales s'impliquent dans les objectifs d'installation de nouveaux exploitants agricoles et d'adaption des exploitations agricoles au changement climatique inscrits dans ce projet de l...

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel. Cet amendement est en cohérence avec la position du groupe LFI-NUPES qui s'oppose au SNU. "

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes et les conséquences, climatiques, économiques ou sociales, des pénuries de production agricole qui ont touché les territoires des Outre-mer ces cinq dernières années. Ce rapport précise les moyens pouvant être ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer le développement des collaborations entre la recherche publique et les entreprises. Les investissements effectués par l'État dans la recherche publique ne doit pas être utilisées par des entreprises pour leurs propres intérêts. La rédaction act...

À l’alinéa 4, après le mot : « préserver », insérer les mots : « , à assurer la préservation des races locales ultramarines » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les politiques publiques participent à la conservation des races locales ultramarines, notamment le boeuf Moka à la Réunion. La Réunion fait f...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Encadrer les prix des produits alimentaires de première nécessité, en cas de forte hausse des prix causée par la pénurie alimentaire. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État encadre les prix des produits alimentaires dont l'augmentation du prix...

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « intéressées ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des collectivités territoriales s'impliquent dans les objectifs de la politique d'orientation et de formation aux métiers de l'agriculture inscrits dans ce projet de loi. Il y a urgence à agir pour renouvell...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Assurer l’importation exceptionnelle de produits alimentaires en cas de pénurie dans les territoires des outre-mer. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État autorise exceptionnellement l'importation des produits des pays producteurs de chaque ba...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La gestion des pénuries alimentaires, en engageant dans les meilleurs délais des négociations avec les pays de chaque bassin géographique ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État renforce son action lors des pénuries alimentaires, notamment...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'article.

Pour chaque territoire d’Outre-mer, l’État, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, met en place une stratégie foncière pluriannuelle révisée tous les cinq ans. Cette stratégie foncière concourt à la protection de la souveraineté alimentaire et se fixe pour objectifs : 1° La reconquête des t...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « , d’une part, renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française et, d’autre part, » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'objectif de création de richesse et de compétitivité de l'agriculture française. L'ob...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite développer les soutiens aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales d...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et des exploitations agricoles ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la diversification des exploitations agricoles. Alors que la plupart des exploitations étaient en polyculture élevage dans les années 1950, ces exploitations se sont peu...

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « L’État est diligent dans le versement des aides agricoles ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que soit inscrit dans la loi un objectif d’assiduité du versement des aides pour les agriculteurs. Les agriculteurs français sont directement dépendants des aides...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer le mot : « énergétique ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les références à la souveraineté énergétique dans les priorités de l’installation en ...