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Les interventions de Mathilde Hignet sur ce dossier

1127 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 1505 rectifié au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Réviser les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser un objectf de transition...

07/05/2024 — Amendement N° 1503 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 38, après le mot : « essai », insérer les mots : « et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à ce que la politique d'installation en France encourage l’ensemble des formes de test d’activité agricole, et non seulement, comme le propose le présent p...

07/05/2024 — Amendement N° 1501 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis L’adoption par les agriculteurs des soutiens publics à l’installation ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer les soutiens publics à l’installation en agriculture, notamment la Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et l’Aide complémentai...

07/05/2024 — Amendement N° 1496 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Promouvoir et soutenir les démarches de restructuration-diversification ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d’installation-transmission promeuve et soutienne les démarches de restructuration-diversification. La restructuration diversi...

07/05/2024 — Amendement N° 1494 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES a pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit caractériser le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission des exploitations agricoles, et qui...

07/05/2024 — Amendement N° 1491 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Les fermes d’élevage qui favorisent la biodiversité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite consacrer le rôle des fermes d'élevage paysan qui participent à la protection de la biodiversité. Les résultats d'une étude publiée en janvier 2024, par d...

07/05/2024 — Amendement N° 1488 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 32 par les mots : « en recherchant la sobriété maximale en eau, en énergie et en intrants ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES précise que la politique d’installation a notamment pour objectif la transition vers un modèle agricole sobre en eau, en énergie et en intrants. Il entend ...

07/05/2024 — Amendement N° 1485 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 32 par les mots : « , y compris en priorisant les pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prioriser les pratiques favorisant les externalités positives de ...

07/05/2024 — Amendement N° 1482 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer le mot : « , énergétique » II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que les références à la souveraineté énergétique dans les priorités de l’in...

07/05/2024 — Amendement N° 1480 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Elle se fixe pour objectif minimal l’installation de 300 000 paysans supplémentaires par rapport à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la France se fixe l’objectif d’installer au moins 300 000 agriculteurs supplément...

07/05/2024 — Amendement N° 1473 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et la juste distribution des terres agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend introduire la notion de juste distribution du foncier agricole parmi les objectifs de la politique d’installation-transmission en agriculture. La surface moyenne d’une ferm...

07/05/2024 — Amendement N° 1462 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 32 par les mots : « , économes et autonomes en intrants, notamment l’agroécologie dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d'installation et de transmission en agriculture participe à la transition vers des modèles agricoles économe...

07/05/2024 — Amendement N° 1452 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et en contribuant à accroître le nombre d’exploitants et la population active agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d'installation et de transmission en agriculture ait pour objectif d'accroître le nombre d'exploitants et la popu...

07/05/2024 — Amendement N° 1433 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

À l’alinéa 7, après le mot : « climatique », insérer les mots : « en interdisant tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniques génomiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, y compri...

07/05/2024 — Amendement N° 1391 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’un moratoire sur toute nouvelle mise en production de bâtiments nouve...

07/05/2024 — Amendement N° 1389 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « notamment en interdisant l’importation sur le territoire français de produits responsables de déforestation ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre fin à la déforestation importée, en posant le principe général d’une interdiction complète de l’importation de produits dont la production a ...

07/05/2024 — Amendement N° 1387 au texte N° 2600 - Article 2 bis (Tombe)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À ce titre, des visites annuelles d’exploitations agricoles, fermes urbaines ou fermes pédagogiques sont organisées dans les écoles et les collèges. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à renforcer l’éducation à la production alimentaire des enfants dès la primaire en l’i...

07/05/2024 — Amendement N° 1386 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux de la carte de formations agricoles existantes. Ce rapport fournit une analyse de son maillage territorial et étudie la capacité de la carte de formation actuelle à répondre aux enjeux de so...

07/05/2024 — Amendement N° 1384 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en appliquant les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commer...

07/05/2024 — Amendement N° 1383 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il vise enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ...