Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1501 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 13° bis L’adoption par les agriculteurs des soutiens publics à l’installation ; »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer les soutiens publics à l’installation en agriculture, notamment la Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et l’Aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs (ACJA).
Renforcer le soutien public à l’installation est urgent :
- Aujourd’hui il y a un décalage massif entre le nombre de départs, quelques 21 000 par an, et le nombre d’installations de l’ordre de 14 000 par an
- 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et 2020. Et plus de 14 000 fermes ont disparu sur nos territoires depuis le lancement officiel du processus PLOAA par Emmanuel Macron il y a 18 mois, en septembre 2022.
- Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970, elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensement publié par le ministère de l’Agriculture.
- A la tête de ces 390 000 exploitations, il reste à peine 500.000 exploitants et coexploitants. La part des exploitants agricoles dans l’emploi total ne cesse donc de régresser : 1,5 % des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans.
Si le projet de loi était adopté en lʼétat, nous ne pourrions éviter la poursuite de lʼhémorragie, à plus forte raison dans la mesure où l’agriculture française n’a jamais connu aussi peu de jeunes dans ses rangs : seulement 20 % d’agriculteurs ont moins de 40 ans (l’âge moyen est de 51,4 ans) et dans la mesure où la moitié des exploitations françaises sont dirigées par au moins un exploitant âgé de 55 ans ou plus, « qui a déjà atteint ou atteindra l’âge de la retraite dans la décennie qui vient », selon le recensement agricole effectué en 2020.
Renforcer les soutiens publics à l’installation est d’autant plus intéressant que le principe de l’aide à l’actif pour l’installation est aujourd’hui consolidé : à la différence de la majeure partie des aides de la Politique agricole commune, versées à l’hectare, et qui favorisent les plus grandes exploitations, l’ACJA et la DJA sont ainsi des aides à l’actif. Elles permettent en théorie d’apporter un soutien aux paysans et paysannes qui s’installent sur des petites surfaces (maraîchage, apiculture etc.) et qui ont peu, voire pas d’aides PAC.
Mais elles sont aujourd’hui sous-dotées. La France a ainsi consacré seulement la part minimale légale du budget de la PAC à l’installation, pas davantage, avec par exemple, pour l’ACJA, seulement 1,5 % du budget du premier pilier (116 millions euros) qui lui est consacré (soit le minimum légal européen).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.