Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 4 (appelé par priorité))

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de lignes ferroviaires à grande vitesse et leurs débranchements » les mots : « ou de rénovation de lignes ferroviaires du quotidien ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les travaux ou les opérations de construction de ligne ferroviaire à grande vitesse et leurs déb...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les travaux ou les opérations de construction de ligne ferroviaire à grande vitesse et leurs débranchements ne soient pas considérés comme des projets d'envergure nationale ou européennes. La construction des LGV ne doit pas se développer aux détriment de la ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « G. – Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la Conférence peut inclure les agences d’urbanisme et les établissements publics fonciers. » Exposé sommaire : Cet amendement propose, pour les Outre-mer, de permettre d'inclure, dans la conférence régionale de gouvernance d...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et notamment un représentant des directions territoriales du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser la qualité des représentants de l’État au sein de la conférence région...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la chambre d’agriculture » les mots : « de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le r...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa du 5° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les mots : « prendre en compte » sont remplacés par les mots : « être compatibles avec » ; » Exposé somma...

Au premier alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’année : « 2050 » est remplacée par l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'accélérer la lutte contre l'artificialisation ...

Le 3° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond s’applique également à la région Île-de-France. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'i...