Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Depuis un an et demi, de permanence en permanence, ce sont toujours les mêmes inquiétudes qui reviennent : mobilité, logement, hausse des prix, santé. Pouvoir être soigné correctement, à une distance raisonnable de son domicile devient de plus en plus compliqué. En Bretagne, la moitié des communes ne comptait aucun médecin en 2021. En France, ...

Tant que le problème du manque de professionnels dans certains territoires ne sera pas résolu, les gens auront du mal à accéder aux soins.

Nous regrettons qu'un grand nombre des mesures que nous soutenions aient été balayées au Sénat. Elles n'ont pas été réintégrées en commission mixte paritaire. Le rattachement de tous les professionnels de santé aux CPTS ? Supprimé. La participation de l'ensemble des médecins à la permanence des soins ? Supprimée.

Aujourd'hui, seulement un tiers des médecins participent à la permanence des soins. C'est pourtant un acte d'intérêt général qui repose sur trop peu de personnes.

La possibilité de salarier les médecins par les ARS ? Supprimée. Rien n'est prévu pour renforcer le financement public des postes salariés de médecins dans les territoires où la situation est la plus dégradée, ni pour accélérer le développement des centres de santé publics. Le développement du salariat dans les maisons de santé en régie représe...

Et l'indicateur territorial de l'offre de soins que nous avions voté dans cet hémicycle a été vidé de sa substance. Il devait permettre de déterminer l'écart entre le besoin total et le besoin couvert, dans chaque territoire. C'est devenu un rapport illisible, dont on ne pourra rien faire. Cette proposition de loi reste marquée par son manque ...

C'est une mesure que nous avions proposée à l'occasion de l'examen de ce texte, avec le groupe de travail transpartisan. Bien loin d'être coercitive, la régulation est un outil indispensable à la lutte contre les déserts médicaux. Pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens qui se rendent chaque semaine dans nos permanences, nous continue...

À l'approche des fêtes, j'ai une pensée particulière pour les professionnels de santé qui risquent de faire face à des fermetures de service et à une augmentation de leur charge de travail. Si cette proposition de loi nous a permis d'avoir un débat sur la médecine de ville à l'Assemblée, nous sommes encore loin d'engager la grande réforme dont...

Nous soutenons cet amendement. Une CPTS étant une association, les professionnels doivent savoir qu'ils ont la possibilité d'en sortir. Toutefois, pour que cela fonctionne, il faudrait déjà que les professionnels de santé adhèrent aux CPTS.

Nous souhaitons libérer du temps médical en levant l'obligation de caution médicale pour les absences au travail non rémunérées. En d'autres termes, il s'agit de lever l'obligation pour le salarié de présenter un certificat médical si son enfant est malade au profit d'une simple attestation sur l'honneur. Cela a été dit à plusieurs reprises au ...

Le travail que nous menons dans l'hémicycle depuis le début de la semaine permettra d'apporter certaines améliorations à l'égalité d'accès aux soins partout en France. Ce travail a commencé il y a bientôt un an, avec le groupe de travail transpartisan sur l'accès aux soins. Hélas, le chemin est encore long pour lutter véritablement contre les d...

mesure qui, dans le contexte actuel de services d'urgences surchargés ou qui ferment la nuit, n'est pas négligeable ; le préavis de six mois en cas de départ d'un médecin. Malheureusement, malgré ces victoires, l'Assemblée nationale a loupé un rendez-vous, celui de la régulation de l'installation des médecins, que 74 % des Français plébisciten...

Je ne compte pas les concitoyens et concitoyennes de ma circonscription qui m'alertent sur leurs difficultés à trouver un médecin et je pense que nous sommes nombreux dans ce cas dans l'hémicycle. Voici le dernier message que j'ai reçu : « J'ai interpellé plusieurs fois l'ARS sur le manque de médecins, on m'a dit que je n'aurais jamais dû m'ins...

Chez moi en Bretagne, la moitié des communes ne comptait aucun médecin généraliste en 2021. Dans ma circonscription, 56 communes sur 59 ont un accès inférieur à la moyenne aux médecins généralistes, quel que soit le tarif qu'ils pratiquent. L'accès aux soins n'est pas égal sur tout le territoire. Nous proposons d'orienter les médecins vers les ...

Nous souhaitons apporter quelques modifications à la composition du CTS proposée dans l'amendement. Vous voulez en faire une instance cohérente qui soit en mesure d'assurer le pilotage de la santé dans les territoires. Il faut donc lui permettre d'être au plus près de la réalité. Pour ce faire, il faut réintégrer un certain nombre d'acteurs qui...

C'est pourquoi la représentation de l'État dans le CTS doit être assurée par le seul directeur général de l'ARS, représentant de l'État sur le territoire dans le domaine de la santé. Cela renforcerait la clarté de la nouvelle gouvernance que vous souhaitez instaurer.

Il vise à permettre à chaque conseil territorial de santé de continuer à garantir la participation et l'expression des personnes en situation de pauvreté ou de handicap. Il est dommage que cette précision disparaisse du code de la santé publique, car la précarité et le handicap constituent deux motifs majeurs d'inégalité d'accès aux soins. Nou...

Cet amendement complète le précédent. Il prévoit d'expérimenter la gouvernance des territoires de santé par les CTS et de fonder les interventions de l'ARS non sur le diagnostic territorial de santé mais sur le plan régional de santé, qui fixe les objectifs et les mesures permettant de répondre aux besoins définis par le plan territorial de san...