Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « retournera » le mot : « restera ». Exposé sommaire : « Par cet amendment nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement : le système n’est pas en danger ! Le Gouvernement veut nous faire croire que sa réforme est indispensable, al...

À la cinquième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « revalorisés », le mot : « dévalorisés ». Exposé sommaire : « Par cet amendment nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement : les retraités seront encore plus pauvres ! Contrairement à ce que le Gouvernement défend, les pensions von...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 11 par les mots : « sans réintégrer les quatre facteurs de pénibilité supprimés en 2017 ». Exposé sommaire : « Par cet amendment nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement concernant l’usure professionnelle. La macronie se vante d’améliorer les dispo...

À la quatrième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « notamment un renforcement » les mots : « un affaiblissement ». Exposé sommaire : « Par cet amendment nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement concernant les carrières longues. L’âge de départ pour les bénéficiaires de carrière...

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « hausse » le mot : « baisse ». Exposé sommaire : « Par cet amendment nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement : les retraités pauvres seront encore plus pauvres ! Contrairement à ce que le Gouvernement défend, les pensions vont ba...

À la première phrase de l’alinéa 11, après les mots : « soixante-quatre ans », insérer les mots : « alors qu’une baisse de l’âge de départ à la retraite de 62 à 60 ans serait une mesure plus juste et possible, ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons défendre la baisse de l'âge de départ à la retraite de 62 à 60 ans. Face...

A la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « loi », insérer les mots : « guidée par une logique productiviste, archaïque et injuste ». Exposé sommaire : « Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition à la réforme des retraites souhaitée par le Gouvernement. En reculant l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, le Gou...

À la troisième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « revalorisation », insérer le mot : « insuffisante ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'insuffisance de la revalorisation du point d'indice décidée par le Gouvernement en juillet 2022, de seulement 3,5%. Nous défendons une revalorisation de la valeur du...

Après l’année : « 2023 » supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la référence à la présente réforme des retraites à laquelle nous sommes opposés. Il est expliqué que la réforme des retraites participerait à la diminution du déficit. Mais alors que le COR prévo...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les mesures d’économie sur la masse salariale publique continueront de se traduire par une détérioration du solde du système de retraite. » Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons mettre le Gouvernement devant ses contradictions : son obsession de baisse de la dépense publique con...

À l’alinéa 5, après le mot : « énergie » insérer les mots : « et par le refus du Gouvernement de bloquer les prix ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous rappeler que la forte poussée de l'inflation, notamment l'explosion des coûts de l'énergie, est également de la responsabilité du Gouvernement qui a refusé de bloquer les prix. Fac...

À la dernière phrase de l’alinéa 4, après l’année : « 2024 » insérer les mots : « et qui gagnerait à être plus progressive par l’instauration de quatorze tranches ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous défendons la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG). En rendant plus progressive la CSG, par l'instauration de...

À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , atténués par la montée en charge progressive de la réforme ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la référence à la présente réforme des retraites à laquelle nous sommes opposés. Dans cet alinéa, il est expliqué que la réforme des retraites ...

À la sixième phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots : « déficits élevés » le mot : « stabilité ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons démontrer que la réforme des retraites n'est pas nécessaire pour sauver le système actuel. Le Gouvernement affirme que nous faisons face à des déficits élevés....

Après le mot : « Vieillesse » supprimer la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la référence à la présente réforme des retraites à laquelle nous sommes opposés. Dans cet alinéa, il est expliqué que la réforme des retraites participerait à la diminution du déficit. Mais...

À la quatrième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « terme, » insérer les mots : « du fait des politiques d’exonérations de cotisations sociales, ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons souligner que le Gouvernement a fortement contribué à dégrader les comptes de la Sécurité sociale en multipliant les politiques d'éxonér...

Après le mot : « année » supprimer la fin de la troisième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la référence à la présente réforme des retraites à laquelle nous sommes opposés. Dans cet alinéa, il est expliqué que la réforme des retraites participerait à la diminution du déficit. Mais alor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de proposer l'article 6, consistant à approuver le rapport sur renseignant pour les 4 prochaines années, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Pour la branche des retraites, les “éco...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité de réaffectation des crédits disponibles de la Caisse d’amortissement de la dette sociale pour le financement du système des retraites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pointer l’i...

Le 10° de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , lesquels ne peuvent résulter de l’acquisition à titre onéreux d’un titre de capital, au sens de l’article L. 212-1 A du code monétaire et financier, ou d’un titre de capital assimilé, au sens de l’article L. 211-41 du même code, émis par les personnes ph...