Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 5865 (Sort indéfini)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, Mme Simonnet, M. Pilato, M. Legavre.
À l’alinéa 5, après le mot :
« énergie »
insérer les mots :
« et par le refus du Gouvernement de bloquer les prix ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement nous rappeler que la forte poussée de l'inflation, notamment l'explosion des coûts de l'énergie, est également de la responsabilité du Gouvernement qui a refusé de bloquer les prix.
Face à l'urgence sociale exacerbée par la hausse des prix, il est urgent de bloquer les prix de l'énergie ou encore des produits de première nécessité."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.