Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(Après l'article 2)

Cet amendement est satisfait par les amendements que nous venons d'adopter. Par ailleurs, je relève une petite coquille rédactionnelle dans son texte puisqu'il ne vise que les violations de sépulture et les dégradations de monument. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

N'y voyez pas malice, monsieur Guedj, mais l'amendement n° 16 est satisfait par les amendements identiques n° 7 et 76 que nous venons d'adopter. Si l'Assemblée adopte la proposition de loi, la capacité à ester en justice de ces associations sera effective.

Ce que propose M. Léaument n'existe pour aucun type de plainte. Il prétend s'attaquer au phénomène de la sous-déclaration – il existe en effet une sorte d'autocensure chez les victimes –, mais, au stade du dépôt de plainte, il est impossible d'agir sur les causes du phénomène. Il va de soi, en outre, qu'une plainte qui porte sur une discriminat...

Je ne veux pas allonger les débats, mais il y a des mots que je ne peux laisser passer. Parler de rééducation des forces de l'ordre, ce n'est pas possible !

Les forces de l'ordre font un travail remarquable au quotidien. Vous proposez de les infantiliser avec cet amendement. Avis résolument défavorable.