Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(Discussion d'une proposition de loi)

Vendredi dernier, dans le 20e arrondissement de Paris, Marco, porteur d'une kippa, a été traité de « sale juif » à sa sortie d'une synagogue, avant de chuter au sol et de recevoir des coups de poing et de pied. Cet acte ignoble, comme tant d'autres injures ou violences à caractère discriminatoire, a bien eu lieu dans le pay...

Dépourvu de fondement juridique, ce mandat d'arrêt était évidemment illégal. Caroline Yadan, les députés Renaissance et moi-même préférons qu'Alain Soral dorme en prison plutôt que tranquillement chez lui, après avoir commis de tels actes. L'article 1er de la proposition de loi vise ainsi à mettre fin à ce qu'on pourrait qualifier de dévoiemen...

Face à la banalisation et à l'explosion du mal qu'elles combattent, le temps est venu de les renforcer, avec le soutien des républicains de tous bords. Notre société fait face à une désinhibition croissante des auteurs de provocations à la haine, de diffamations ou d'injures. Les réseaux sociaux portent une très lourde responsabilité dans cet ...

…et en prévoyant, à l'initiative de Cécile Untermaier, que soit systématiquement proposée une mesure de justice restaurative aux auteurs et aux victimes. La correctionnalisation de ces délits permet également d'introduire une circonstance aggravante si l'une de ces infractions est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou c...

Aujourd'hui, dans une entreprise ou une salle de spectacle, il est possible de nier la Shoah ou de minimiser le génocide arménien.

Vous le voyez, chers collègues, le cheminement pragmatique qui a abouti au texte que nous vous présentons ne remet pas en cause les équilibres anciens du droit de la presse ou de la liberté d'expression. Notre proposition se compose d'adaptations nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi.

Je remercie le garde des sceaux pour son ouverture d'esprit. Il est le garant d'un équilibre qui dépasse nos querelles actuelles. Tout le monde, sur ces bancs comme dans la société, est susceptible de subir le racisme, l'antisémitisme ou toute autre forme de discrimination. Je pense aux discriminations en raison de l'identité de genre ou de l'...

Ce texte apporte de premières réponses. Je sais qu'il ne mettra pas un terme au racisme, aux discriminations ou à l'antisémitisme dans notre pays, comme René Pleven le savait lorsqu'on examinait la loi qui porte son nom. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations est une affaire de pédagogie, d'éducation, de rencontres, ...