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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
(Explications de vote)
Les interventions de Mathieu Lefèvre
Les amendements de Mathieu Lefèvre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voudrais d'abord saluer la ténacité de Mme la rapporteure, car cela fait plusieurs années qu'elle travaille sur ce sujet, qu'elle agit et qu'elle formule des propositions constructives. Je voudrais également saluer l'ouverture du Gouvernement, qui fait droit à sa demande en tenant compte de la forte hétérogénéité des frais que nous constaton...
…mais propose de l'encadrer, considérant que le profit n'est pas un gros mot mais qu'il faut aussi réglementer quand des excès ou des injustices sont observés. C'est ce que nous faisons aujourd'hui.
