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Les interventions de Mathieu Lefèvre sur ce dossier
343 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF2679A au texte N° 1680 - Article 17 (Adopté)
M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Lacresse, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Masséglia, M. M...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Les articles 1131 et 1395 B bis du code général des impôts ; « 6° L’article 41 septies de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer trois dépenses fiscales qui ne concernent aucun bénéfici...
04/10/2023 — Amendement N° CF843A au texte N° 1680 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Bataillon, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Ardouin, Mme Berete, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme...
I.- Au III de l’article 272 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20% » est remplacé par le taux : « 40 % ». II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a...
03/10/2023 — Amendement N° CF256A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Masséglia, M. Lefèvre, Mme Rilhac, Mme Dubré-Chirat, M. Belhaddad, Mme Vignon, Mme Martin, M. Bordat, Mme Piron, M...
I. – Le J. de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure ; ». II. – Le présent article est applicable aux prestations de service dont le fait générateur intervient à compter du 1er janv...
