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Les interventions de Mathieu Lefèvre sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/09/2023 — Amendement N° 96 au texte N° 1675 - Article 16 (Adopté)
M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées. « II. – À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territori...
26/09/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1675 - Article 7 (Tombe)
M. Lefèvre
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux modalités de calcul de l’impôt sur le revenu. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer que les dispositions de l’article 7, qui prévoit un bornage temporel de toutes les dépenses fiscales, ne s’appliquent pas aux modalités de calcul de l...
26/09/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1675 - Article 11 (Irrecevable)
M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
