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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 1675
Amendement N° 37 (Irrecevable)
Publié le 26 septembre 2023 par : M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre.
Texte de loi N° 1675
Article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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