Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Votre mépris est celui que vous avez pour le président Zelensky, qui a posté une photo du drapeau de l'Union européenne à côté du drapeau ukrainien, pour symboliser la paix et la prospérité. Votre mépris est pour tous les manifestants du Maïdan, que vous insultez ce soir

Que de contradictions dans vos propos, chers collègues : vous nous dites que toute obligation en matière de pavoisement est inutile mais vous prévoyez d'en créer pour le drapeau tricolore – et là, je ne peux qu'être d'accord –, pour le drapeau des Nations unies ou encore pour les drapeaux régionaux.

Si vous considérez que cela ne sert à rien, contentez-vous de vos amendements de suppression et ne proposez pas le pavoisement avec d'autres drapeaux. Cela n'a absolument aucun sens !

Dois-je rappeler que M. Gosselin avait déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore au fronton de nos mairies ? C'est bien la preuve que cette idée n'est pas si absurde que cela. Ce texte avait, me semble-t-il, été cosigné par plusieurs membres de votre groupe, madame Genevard, notamment le prési...

Ses candidats sont les premiers, à l'initiative de M. Rachline, à déclarer refuser de dresser le drapeau européen aux frontons des mairies mais une fois élus, aucun d'entre eux ne rejette les subventions européennes.

J'en viens à l'argument relatif à la libre administration des collectivités invoqué par Mme Genevard. Ce principe ne s'oppose en rien au fait d'imposer des obligations en matière de pavoisement puisqu'il implique d'abord, comme vous le savez, dans les conditions prévues par la loi, des obligations de nature institutionnelle comme l'élection au ...

Si cette proposition de loi est satisfaite par la pratique actuelle, comme l'avancent certains, alors il vous faut reconnaître qu'elle ne fait que conforter un usage républicain. Précisons à cet égard que nous avons choisi de mettre l'accent sur nos maires parce que nous considérons qu'ils constituent un symbole de notre pacte républicain et de...

De deux choses l'une : soit vous considérez que ce texte conforte un usage, soit vous le rejetez. Vous ne pouvez pas vous y opposer au motif que certains maires n'apposent pas le drapeau européen sur la façade de leur mairie. Cela n'a aucun sens.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous serons défavorables à ces amendements. J'ajoute que rien n'empêche un maire d'apposer au fronton de sa mairie le drapeau des Nations unies, monsieur Le Gall, ou bien les couleurs de la Bretagne, monsieur Molac. Nous réaffirmons toutefois que, d'un point de vue symbolique, il est indispensable de pavoiser le...

Nos collègues du Rassemblement national nous reprochent de tout mettre sur un pied d'égalité. Que ne comprenez-vous donc pas dans la rédaction de l'alinéa 3 de l'article unique de cette proposition de loi qui prévoit que les « couleurs nationales tiennent la place d'honneur » ? La place d'honneur, cela veut dire quelque chose, et cette expressi...

Madame la présidente Le Pen, contrairement à Jean-Luc Mélenchon, et je veux bien vous reconnaître cela, vous avez combattu le traité de Maastricht. Celui-ci comprend bien une citoyenneté européenne et, que vous le vouliez ou non, la souveraineté populaire a été favorable à sa ratification.

Il n'y a pas de conflit entre identité nationale et identité européenne. Cette dernière vient se surajouter à l'identité française.

Et encore une fois, il y aura dans cet hémicycle ceux qui considèrent que la France sans l'Europe ne serait pas la France et que l'Europe sans la France ne serait pas vraiment l'Europe, et ceux qui auront honte du drapeau de l'Europe comme de sa construction.

Ces amendements offrent une souplesse bienvenue, dans la mesure où certaines mairies ne disposent pas d'un moyen de pavoisement frontal, mais parfois de mâts attenants au bâtiment. Cela va dans le bon sens ; c'est pourquoi j'y suis tout à fait favorable.

Votre proposition soulèvera une difficulté juridique : en créant la possibilité de pavoiser seulement avec des drapeaux des régions administratives et historiques, vous interdirez de le faire avec d'autres types de drapeaux régionaux.

Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit de celui que M. Balanant présentera tout à l'heure, et qui offre plus de souplesse : il permet de pavoiser avec tout autre type de drapeau, sous réserve qu'il soit neutre politiquement.

Je répondrai à M. Pilato : toute comparaison avec l'interruption volontaire de grossesse est à tout le moins malheureuse. C'est un combat que nous devons mener et qui est perpétuellement menacé

Cette comparaison est aussi malheureuse que ce que j'ai entendu de la part de M. Sébastien Chenu, pour qui il peut être « cool » de pavoiser des drapeaux LGBT. Là encore, cette cause mérite mieux que ce qualificatif.

Nous sommes réunis un 9 mai, Journée de l'Europe qui rend hommage à la déclaration de Robert Schuman en 1950. En cette journée symbolique, j'ai l'honneur de rapporter une proposition de loi qui l'est tout autant, et je l'assume. J'en profite pour remercier la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, pour son engagement européen que je lu...

Si les symboles n'avaient pas d'importance, jamais le Rassemblement national n'aurait proposé de rapatrier les cendres de Napoléon III.