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Les amendements de Mathieu Lefèvre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je ne sais pas si l'obligation prévue ici est rabougrie, mais je sais en revanche que la suppression de l'article 7, que vous proposez, cher collègue, nous priverait de toute information.
Je salue le travail du rapporteur pour avis, qui permet de traduire dans le droit national une avancée majeure. Demain, plus de 6 000 entreprises dévoileront, comme vous l'appeliez de vos vœux, des informations fiscales dont nous ne disposions pas jusqu'à présent. Je répète combien il a été indispensable de travailler au niveau européen pour p...
