Programmation militaire 2024-2030

Rédiger la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2 :

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à l’introduction de ratios artificiels au sein du rapport annexé. A l’instar de l’objectif de 2 % du PIB, le ratio un réserviste pour deux militaires d’active n’a aucun sens en soi. Les objectifs en matière RH doivent ...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Le budget d’études pour le futur hélicoptère de combat, successeur du Tigre, est garanti. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État garantisse en programmation le successeur de l’hélicoptère de combat Tigre.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de l’inflation sur le financement des armées et étudiant l’opportunité de présenter une clause similaire à celle de l’article 5 de la présente loi, en assurant au ministère de pouvoir bénéficier de mesures ...

Après la seconde occurrence du mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES supprime les notions d’ « « intensité » » et de « « dangerosité particulières » » qui seraient « « assimilables à celles d’une opération extérieure » ». Ces formules pouvant prêter à d...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Le ministère procèdera à une réforme du point d’indice, en procédant notamment à un rattrapage du gel du point d’indice des traitements des personnels civils et des soldes des militaires, notamment... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES retire...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant d’identifier les bases françaises les plus exposées et les plus vulnérables aux changements climatiques à venir. » Exposé sommaire : Par cet amendem...

À l’alinéa 48, substituer au montant : « 5 Md€ » le montant : « 5,4 Md€ ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d’euros au budget prévu pour le renseignement. Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchage des dépenses prévues. La DGSE bénécierait de...

À la 17^ème ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 33, substituer au nombre : « 200 », le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu'au moins 180 chars Leclerc soient rénovés d'ici 2035 au lieu des 160 comme le souhaite le gouvernement. En attendant l'arrivée d'un hypothét...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « moment », insérer les mots : « , du changement climatique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’assure de prendre en compte les conséquences du changement climatique pour l’actualisation de la présente loi de programmation. Notre défi est d’inscrire l’activi...

Après la référence : « L. 1333‑2 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires et de manière strictement encadrée et limitée, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’u...

Compléter la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots : « Respect des délais de livraison des infrastructures d’accueil pour le futur système de lutte anti-mine SLAM-F. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État respecte les délais de livraison auxquels il s’était engag...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de 20 % de personnels militaires, hors service action. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'inscrit dans la lignée des propos du directeur générale de la sécu...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

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