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Les interventions de Martine Etienne sur ce dossier

1701 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 4483 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après le mot : « Autonomie » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « sera financée par le relèvement du niveau de la contribution solidarité autonomie de 0,3 % à 0,6 %. Le rendement de la contribution solidarité autonomie passerait ainsi de 2,1 milliards d’euros à 4,2 milliards d’euros par ans, permettant ainsi de financer la Caisse national...

01/02/2023 — Amendement N° 4482 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « d’un objectif global de dépenses porté respectivement à 5,1 % et à 5,2 % dans les champs des personnes âgées et des personnes handicapées. » les mots : « de la promesse non tenue d’une grande loi grand âge permettant de réellement anticiper les besoins et l’établissement ...

01/02/2023 — Amendement N° 4480 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La présente annexe confirme un équilibre du financement du système de retraite par répartition. Le Conseil d’orientation des retraites écarte l’hypothèse de dépenses non contrôlées. Un effort constant de l’État, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut ne susciterait qu’un léger déficit de quel...

01/02/2023 — Amendement N° 4473 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui et tous qui prenne en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que dès 2024 une autre réfor...

01/02/2023 — Amendement N° 4472 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui revalorise le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 soit mise en oeuvre une r...

01/02/2023 — Amendement N° 4471 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous garantit que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 € net. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 une réfo...

01/02/2023 — Amendement N° 4470 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous supprime la décote. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer une réforme des retraites plus juste pour toutes et tous dès 2024 en supprimant le système de décôte. Il faut en...

01/02/2023 — Amendement N° 4469 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous ramène l’âge légal de départ à la retraite à soixante ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons qu’une autre réforme des retraites est possible. Bien vieillir c’est arrêter de tra...

01/02/2023 — Amendement N° 4468 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en prenant en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le f...

01/02/2023 — Amendement N° 4372 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en revalorisant le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’une ...

01/02/2023 — Amendement N° 4370 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en garantissant que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous s...

01/02/2023 — Amendement N° 4368 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en supprimant la décôte. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraites est possible. Il faut en effet e...

01/02/2023 — Amendement N° 4366 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en ramenant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraites ...

01/02/2023 — Amendement N° 4365 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « malgré la baisse prévue du nombre de fonctionnaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de la masse salariale privée, il ne faut pas occulter que ses hypothèses s’appuient sur une baisse du nombre de ...

01/02/2023 — Amendement N° 4363 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « malgré la faiblesse des salaires dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de la masse salariale privée, il ne faut pas occulter la faiblesse des salaires dans la fonction publique...

01/02/2023 — Amendement N° 4362 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Après l’année : « 2026 » rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 : « , grâce à une réforme des retraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la réforme des retraites déposée par le G...

01/02/2023 — Amendement N° 4361 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « et la montée en charge progressive de la réforme des retraites ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opposition à cette réforme des retraites inutile et injuste. Cette réforme est guidée par une logique productiviste, archaïque et injus...

01/02/2023 — Amendement N° 4360 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « contractées » insérer les mots : « notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère m...

01/02/2023 — Amendement N° 4359 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Comme lors de la crise économique et financière de 2008‑2009 » les mots : « Depuis sa création ». Exposé sommaire : Par cet amendementn nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivemen...

01/02/2023 — Amendement N° 4358 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel, M. Boumertit

À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « réagiraient davantage au contexte contemporain de l’année » les mots : « augmenteraient grâce à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si le Gouvernement faisait le choix de mettre en oeuv...