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Les interventions de Marjolaine Meynier-Millefert sur ce dossier

61 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1244 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Falorni, M. Vuilletet

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais des instructions des dossiers relatifs à la géothermie et les mesures à prendre pour accélérer sa production et sa place dans le mix-énergétique. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel vise à ouvrir un d...