Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère sexuel ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’apprentis...

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère raciste ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’apprenti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	9 500 000	0
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	9 500 000... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AC85C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 500 000 0 Vie de l'... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL42C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 100 000 000 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'int... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL44C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 8 500 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 8 500 000... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AC105C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AE87C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 599 333 Français à l'é... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AC106C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AE83C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 1 0 Vie de l'élève 0 1 (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 0 Action 03(ligne nouvelle) 5 557 125 0 Action 02(ligne nouvelle) 0 5 557 1... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AE75C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 39 435 600 Intégration et accès à la nationalité française 39 435 600 0 TOTAUX 39 4... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AE86C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Action 02(ligne nouvel... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AE81C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. François, M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 5 557 125 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 5 55... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL122C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 30 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 30 000 000 TOTAUX 30 0... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL120C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 15 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 15 000 000 TOTAUX 15 0... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL119C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 30 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 30 ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL121C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'action des services de l'Etat pour mettre en œuvre de manière effective les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Exposé sommaire : L'insécurité en France est en grande partie liée à l'i... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL125C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 45 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 45 ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL124C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 300 000 TOTAUX 0 300 00... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL40C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 33 060 000 0 Concours spécifiques et administration 0 33... Voir tout l'amendement     38 39 40 41 42 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org