Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Il se fonde sur l'article 100, relatif à la clarté des débats. M. Riester a passé dix jours à expliquer dans tous les médias qu'il n'existait pas de projet de réforme des retraites du Rassemblement national. Monsieur le ministre délégué, vous êtes chargé des relations avec le Parlement : c'est indigne de votre part !

Pendant toute la campagne présidentielle, nous avons combattu votre projet et vous avez contesté le nôtre, que vous connaissez très bien. Vous avez parfaitement le droit de le contester, mais vous n'avez pas le droit de dire qu'il n'existe pas ; il prévoit quarante annuités et un départ à 60 ans pour tous ceux qui ont commencé à travailler avan...

Vous êtes d'une particulière mauvaise foi, car vous savez très bien que tous les amendements que nous avons déposés pour le défendre ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils créaient une charge publique.

C'est pour ça qu'il n'y a pas d'amendement à ce sujet. Faites preuve d'un peu de bonne foi ! Ça vous grandira, je vous assure !

Y a-t-il eu des superprofits ? Oui, monsieur le ministre ! Très objectivement, nous nous étonnons que le Gouvernement n'ait pas pensé à taxer les superprofits que la grande distribution a constitués, sans efforts particuliers, lorsque vous avez décidé de fermer l'intégralité des commerces. Que les entreprises fassent des profits, cela ne me gên...

Chers collègues de La France insoumise, si vous aviez voté l'amendement visant à taxer les superprofits que nous avions déposé lors de l'examen du projet de loi de finances, il n'y aurait même pas de superdividendes aujourd'hui…

…et nous ne serions pas obligés d'en parler pour la deux mille six cent cinquantième fois ! J'insiste, vous avez refusé de le voter !

C'est toujours pareil : on a le sentiment que vous aviez besoin de ne pas le voter et ainsi de ne pas voir cette taxation mise en place, pour pouvoir en faire un argument récurrent.

Nous n'arriverons jamais à l'article 4, peut-être même pas à l'article 3 – et encore moins aux articles 6, 7 ou 8 ! –, mais peut-être aurons-nous l'occasion de rediscuter de ce sujet : monsieur le ministre, j'ai l'impression que les économies que vous nous avez vendues sont en train de fondre comme neige au soleil, au fur et à mesure qu'Élisabe...

Je pense que votre objectif n'est pas de réaliser des économies ; il consiste plutôt à faire baisser les pensions par l'effondrement des surcotes et l'augmentation considérable des décotes.

Il est fondé sur l'article 100. Hier, le débat a eu lieu et l'ensemble des présidents de groupe ont demandé que chaque groupe puisse prendre la parole sur les amendements.

Cette demande a été faite pour une raison très simple. Certes, notre règlement existe, mais l'application de la règle du « un pour, un contre » lorsqu'un seul intergroupe dépose, à lui seul, 95 % des amendements, implique qu'il occupe 95 % du temps de parole, plus 50 % du temps de parole sur les 5 % des amendements restants.

Dans ces conditions, c'est totalement déséquilibré ! La présidente de séance a donc décidé hier, en accord avec l'ensemble des présidents de groupe, de permettre à chacun des groupes qui le souhaitait d'intervenir sur les amendements. Une telle décision permet d'équilibrer les débats.

Puisque nous en sommes aux mises en cause personnelles, je tiens à rappeler à notre collègue Mournet que lorsqu'on a accumulé 600 milliards d'euros de dettes en cinq ans et creusé le déficit de 150 milliards d'euros en une seule année, on n'a plus le droit de parler de déficit, ni même de prononcer le mot « déficit » !

Nous n'avons aucune leçon à recevoir, en matière d'économie et encore moins en matière de déficit, des députés Renaissance, compte tenu de leurs résultats déplorables dans ce domaine.

Nous assistons à des arbitrages pour le moins mystérieux : alors qu'une centaine d'amendements visant à rétablir l'ISF ont été considérés comme recevables, l'amendement que j'ai déposé, tendant à créer un impôt sur la fortune financière – ce qui permettrait de taxer la spéculation – a été considéré comme un cavalier irrecevable. Avouez que c'es...

Nous aurons tout de même l'occasion d'évoquer cette proposition, qui permettrait de faire entrer 3,4 milliards d'euros dans les caisses de l'État. Je tiens à répondre à une interpellation de M. le ministre délégué : nous n'avons jamais prétendu que la question du financement des retraites ne se posait pas. Nous estimons toutefois qu'elle est h...

Nous ajoutons que ce déficit est dérisoire, car il est à rapporter à un montant total de 345 milliards par an. Surtout, nous affirmons que ce déficit est de votre fait. Ce n'est pas de la faute des Français ; c'est la faute de votre gouvernement et de votre politique économique qui entraîne une stagnation de la productivité du travail – une st...

…c'est la faute des emplois précaires que vous avez créés, et qui ne cotisent pas assez pour soutenir le régime de retraite ; c'est la faute de la désindustrialisation dont vous êtes également responsables. Voilà le fond du problème du financement du régime de retraite : c'est votre incompétence. Ce n'est en aucun cas de la responsabilité des F...

Le roi est nu, mes chers collègues, mais tout le monde fait semblant de croire à l'existence de ses habits – autrement dit à l'utilité de cet index, dont il est évident qu'il ne franchira pas l'obstacle du Conseil constitutionnel et que, même dans le cas contraire, il ne servira à rien, notamment en matière d'employabilité des personnes âgées.