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Les amendements de Marina Ferrari pour ce dossier
1 intervention trouvée.
S'agissant, de nouveau, d'un article à visée fiscale, mieux vaut attendre, comme je l'ai expliqué précédemment, les conclusions de la mission qui nous a été confiée et qui se prononcera également sur la question des plus-values. Vous estimez que la réintégration de l'amortissement dans le calcul de la plus-value serait une mesure de justice fis...
