Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Au fil des décennies, le foncier a souvent été, dans certains territoires, malmené, consommé sans compter et parfois urbanisé à outrance. Cette période est terminée : nous savons bien, désormais, que le foncier, socle et support de tous les projets de développement ou de protection de l'environnement, constitue un enjeu incontournable pour notr...

Si le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers marque le pas ces dernières années, il est désormais admis par tous que la préservation de ces espaces est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique et pour protéger l'environnement. L'artificialisation des sols a des conséquences sur la ressource en e...

Mais si les buts sont partagés, c'est l'application du texte qui pose des difficultés aux élus locaux. Plus d'un an après l'adoption de la loi, nous avons tous été interpellés à de nombreuses reprises à propos du ZAN, notamment par les élus de la ruralité, du littoral et de la montagne qui m'est si chère. Le constat est unanime : les consignes ...

Lorsqu'il s'agit de redonner de la souplesse aux territoires et de les accompagner dans leur transition économique et écologique dans une optique de solidarité territoriale, les élus responsables et ambitieux savent se retrouver. Nous avons en effet trouvé un équilibre entre protection de la biodiversité et attractivité de nos territoires, not...

…par exemple les opérations intéressant la défense et la sécurité nationale, les projets industriels d'intérêt national majeur pour notre souveraineté et pour la transition écologique ou les projets de développement de notre parc nucléaire, mais également les opérations de construction des lignes ferroviaires à grande vitesse. N'en déplaise à ...

Ce texte fixe par ailleurs un cadre aux débats que nous aurons à partir de la semaine prochaine à l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi sur l'industrie verte. D'autre part, en tant qu'élus ou anciens élus locaux attachés à la décentralisation, il nous tenait à cœur, au sein du groupe Démocrate, de permettre aux territoires de constitue...

Cela ne vous étonnera pas, je suis d'accord avec la ligne défendue par le rapporteur et le ministre. Je pense, chers collègues, qu'en conditionnant la garantie rurale à des critères supplémentaires, vous infligez une double peine aux communes rurales. Madame Belluco, vous avez expliqué que l'artificialisation nécessaire au développement d'une ...

Votre amendement précédent visait à exclure de la conférence régionale les chambres d'agriculture au profit d'un autre organisme,…

…comme si les chambres d'agriculture n'étaient pas en mesure de défendre la lutte contre l'artificialisation des sols. Pardonnez-moi, mais il se trouve que j'étais contre !

Bien sûr, les députés du groupe Démocrate s'opposeront à l'amendement de M. Gosselin. J'entends l'inquiétude des élus locaux comme les préoccupations du groupe LR, mais le texte est équilibré et va y répondre. Dans mon territoire, en vingt-sept ans, ce sont l'équivalent de 200 hectares par an qui ont été urbanisés, pour l'essentiel au détriment...

Je tiens à redire certaines vérités. Vous opposez systématiquement les trains du quotidien aux lignes à grande vitesse. C'est une erreur. Vous dénoncez le projet ferroviaire Lyon-Turin mais, aujourd'hui, 2 500 camions transitent tous les jours sur la voie rapide urbaine de Chambéry. Avec les travaux du tunnel du Mont-Blanc, et donc les fermetur...

Nous entendons les craintes des élus locaux, monsieur Rolland ; elles sont légitimes, compte tenu des obligations liées au ZAN. Le texte qui nous est proposé va dans le bon sens. Au contraire, si nous adoptions vos amendements, et si nous exonérions du ZAN les communes de moins de 5 000 habitants, 32 732 communes seraient concernées, soit 93,5 ...

Sachons raison garder. La garantie rurale est une bonne disposition, garante de souplesse. Certains ont déploré de devoir faire l'aumône. Or les communes se trouvent dans des situations très diverses – M. le ministre l'a rappelé. C'est pourquoi le groupe Démocrate a déposé un amendement en commission, qui a été voté et intégré au texte, pour p...