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Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Supprimer le mot « direct » nous semble important pour sécuriser le texte. Le droit pénal étant d'interprétation stricte, l'ajout de cette condition pourrait permettre à des dirigeants de secte d'échapper à toute sanction en arguant du fait que les pressions, pour réelles qu'elles soient, n'étaient pas exercées directement. La présence de ce mo...
