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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier

500 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE2997 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – promouvoir la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur les actions à mettre en...

26/04/2024 — Amendement N° AC265 au texte N° 2436 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs existants d’aide à la mobilité des jeunes en formation agricole pour l’accès au lieu de l’exploitation agricole de réalisation d’un stage ou d’un apprentissage. Il présente des perspectives d’évolution...

26/04/2024 — Amendement N° AC252 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

À l’alinéa 17, substituer aux références : « L. 112‑2, L. 121‑1, L. 121‑3 » les références : « , L. 112‑1, L. 112‑2, L. 121‑1,cL. 121‑2, L. 121‑3, L. 121‑4, L. 121‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les dispositions générales du code l’éducation applicables aux établissements d’enseignement ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2508 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Est soumise à autorisation toute demande de destruction de haies déposée moins de cinq ans suivant la précédente demande de destruction et concernant la même parcelle. « L’autorité administrative peut refuser de délivrer l’autorisation en raison de la gravité de l’atteinte aux services é...

26/04/2024 — Amendement N° AC244 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer la promotion de l’agriculture biologique au sein de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forê...

26/04/2024 — Amendement N° AC249 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « dont l’agroforesterie et la gestion durable des haies ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », il est inséré les mots : « et de l’agroforesterie » ; « 1° ter Au 1° de l’...

26/04/2024 — Amendement N° AC248 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module annuel d’enseignement obligatoire et spécifique aux principes fondamentaux, aux pratiques agricoles, à la réglementation, aux bénéfices environnementaux et à la commercialisation de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUP...

26/04/2024 — Amendement N° CE2326 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , devant être publiée au plus tard le 1er juillet 2023 ; ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rappeler que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devait être publiée par le Gouvernement au plus tard le 1er

26/04/2024 — Amendement N° CE2996 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas carbone, dénommée stratégie bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, du plan national d’adaptation au changement climatique et de la stratégie nationale biod...

26/04/2024 — Amendement N° CE1806 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

A l’alinéa 2, après le mot : « objectif » insérer les mots : « d’installer 20 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026 afin » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à définir un objectif de 20 000 nouveaux exploitants agricoles installés par an, c’est-à-dire le seuil minimal requis pour remplacer les 20 000 agriculteurs qu...

26/04/2024 — Amendement N° CE3047 au texte N° 2436 - Article 13 (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , y compris en substituant à des sanctions pénales existantes un régime de répression administrative , » Exposé sommaire : Alors que le gouvernement ne cesse de mettre en scène son autoritarisme et déplore chaque jour le manque de respect des règles par les citoyens, il propose dans ce projet de loi, sans...

26/04/2024 — Amendement N° CE3262 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. » Exposé sommaire : Ce projet de loi affirme l’intention d’accompagner tous les profils de porteurs de projet et de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Alors que de plus en...

26/04/2024 — Amendement N° CE3275 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

L'Etat met en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, visant à soutenir la création et la diffusion de projets innovants de restructuration-diversification au sein d'exploitations agricoles volontaires. La restructuration-diversification est définie comme une reconception du système d'une exploitation agricole afin de diversifier ses pro...

26/04/2024 — Amendement N° CE2990 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « - la juste répartition de la valeur, le revenu des agriculteurs ainsi que leurs conditions de travail. » Exposé sommaire : La garantie d’un revenu et de conditions de vie dignes pour les agriculteurs est une condition d’atteinte de la souveraineté alimentaire notamment en ce qu’elle garantissent...

26/04/2024 — Amendement N° CE2988 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

À l’alinéa 6, après les mots : « sa capacité », insérer les mots : « à anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et ». Exposé sommaire : Les agriculteurs et agricultrices sont déjà en première ligne face aux effets du changement cli...

26/04/2024 — Amendement N° CE3048 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nécessité de supprimer cet article a été souligné par de nombreuses parties prenantes lors d'auditions mais nous reprenons les divers points soulignés par le Conseil d’Etat dans son avis pour justifier cette suppression. Le Conseil d'Etat indique : 1) que l’étude d’impact ne fait pas apparaître de ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3014 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « exploitant agricole » le mot : « agriculteur ». Exposé sommaire : Le métier d’agriculteur peut s’exercer sous divers statuts : exploitant, salarié, ouvrier, saisonnier et il est important de faire connaître la diversité des statuts des travailleurs agricoles qui contribuent tous à notre souveraineté a...

26/04/2024 — Amendement N° CE3217 au texte N° 2436 - Article 17 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, M. Raux, M. Fou...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. – La création de nouveaux élevages commerciaux ayant pour but la production de saumons à des fins de consommation et fonctionnant en réalisant la totalité du grossissement dans une installation aquacole à système de recirculation en circuit fermé, c’est-à-dire toute installation, sur la...

26/04/2024 — Amendement N° CE3022 au texte N° 2436 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à 1,5 %. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne conserver que l'objectif de maintenir la part des exploitants agricoles dans l'emploi total à ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3008 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « favorisant » insérer les mots : « l’installation et la transmission pour au moins assurer ». Exposé sommaire : La transition agréocologique indispensable pour atteindre la souveraineté alimentaire nécessite d’aller au-delà du simple renouvellement des générations d’agriculteurs qui équi...