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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier

894 amendements trouvés


25/04/2024 — Amendement N° CD496 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Belluco, Mme Pochon

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est d'inscrire dans la définition de la souveraineté alimentaire la nécessité de développer un ...

25/04/2024 — Amendement N° CD395 au texte N° 2436 - Article 14 (Tombe)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Après le mot : « comportant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « une ou plusieurs essences sur une largeur maximum de 20 mètres, d’une longueur minimum de 25 mètres et sans interruption de plus de 20 mètres. Sont exclues les haies situées dans les parties urbanisées d’une commune. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'ap...

25/04/2024 — Amendement N° CD470 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco

À l’alinéa 7, après le mot : « territoire » insérer les mots : « aux fins prioritaires de l’alimentation durable des citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que l’agriculture et la souveraineté alimentaire doivent en priorité avoir pour objectif de fournir une alimentation durable aux citoyens.

25/04/2024 — Amendement N° CD488 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas carbone, dénommée stratégie bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, du plan national d’adaptation au changement climatique et de la stratégie nationale biod...

25/04/2024 — Amendement N° CD702 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 5, après le mot : « forestier, » insérer les mots : « de la santé des sols, ». Exposé sommaire : Sans sols fertiles et en bonne santé, pas de souveraineté alimentaire possible. Cet amendement vise donc à assurer la formation des professionnels du secteur de la santé des sols.

25/04/2024 — Amendement N° CD461 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État assure également la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, afin d’orienter les immeubles à usage ou à vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisat...

25/04/2024 — Amendement N° CD643 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

À l’alinéa 6, après le mot : « concourent » insérer les mots : « à la réduction de l’usage des intrants de synthèse, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances en matière de réduction de l’usage des intrants de synthèse. En ce qui concerne les seuls pesticides,...

25/04/2024 — Amendement N° CD572 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Pochon

Après l’article L. 226‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 226‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 226‑1‑1. – L’enlèvement des animaux dont la prédation du loup, de l’ours ou du lynx est présumée au titre de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est intégralement pris en charge par l’État. Un service pu...

25/04/2024 — Amendement N° CD675 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « mais aussi du management et de la gestion des entreprises ». Exposé sommaire : A l’instar des thématiques relatives à l’agroécologie ou au changement climatique, les thématiques autour de la gestion managériale et financière d’une entreprise sont à inclure dans les programmes d’enseignements agricoles. ...

25/04/2024 — Amendement N° CD532 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-L...

Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant : « Il comportera également un module d’état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module apportera une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. » Exposé sommaire : ...

25/04/2024 — Amendement N° CD495 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – développer et renforcer les systèmes alimentaires territorialisés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler ici l’importance du développement de systèmes alimentaires territorialisés et des circuits courts dans les actions à mettre en œuvre pour préserver la souveraineté alimentair...

25/04/2024 — Amendement N° CD486 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , dont la gestion durable des haies ». Exposé sommaire : Le bon état écologique des haies est un facteur de résilience des exploitations. Ainsi, cet amendement vise à affirmer la place de la gestion durable des haies dans les pratiques agroécologiques visées par le diagnostic modula...

25/04/2024 — Amendement N° CD426 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour permettre d’adapter l’agriculture aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire de réchauffement de référence et à en atténuer les effets ». Exposé sommaire : Les agriculteurs et agricultrices sont déjà en première ligne face aux effets du changement climatique. Les évèneme...

25/04/2024 — Amendement N° CD439 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

À l’alinéa 4, après le mot : « France » insérer les mots : « sans porter préjudice à la souveraineté alimentaire des pays tiers et dans le respect des orientations de sa politique de développement et de solidarité internationale telles que définies à l’article 1er de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au ...

25/04/2024 — Amendement N° CD460 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Après l’article L181‑17 du code de l’environnement, sont insérés trois nouveaux articles ainsi rédigés : « L. 181‑17‑1. – Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision accordant une autorisation environnementale prise au titre de l’article L. 181‑1 ou d’une des décisions accordant une autorisation, ...

25/04/2024 — Amendement N° CD782 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions, ou les départements ou enfin des communes. » Exposé sommaire : L’enseignement et la formation professionnelle agricole doivent concourir à l’atteinte d’une rémunér...

25/04/2024 — Amendement N° CD573 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Pochon, Mme Belluco

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’...

25/04/2024 — Amendement N° CE1463 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l'article L. 641-19-1, il est inséré un article L. 641-19-2 ainsi rédigé : « Art. L. 641-19-2. – Les exploitations agricoles appliquant un haut niveau d’exigences sociales peuvent faire l’objet d’une certification sociale. Les modalités de certification des exploitations ainsi que le niveau d’exigences social requis, les modalités de con...

25/04/2024 — Amendement N° CE1787 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

À l’alinéa 5, après le mot : « nutritive, » insérer le mot : « choisie, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricoles tell...

25/04/2024 — Amendement N° CE1793 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots : « en faveur du », les mots : « pour la souveraineté en matière agricole et le ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste – NUPES vise à la bonne application des dispositions du présent projet de loi au territoire de Wallis...