Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – promouvoir la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur les actions à mettre en...

À l’alinéa 17, substituer aux références : « L. 112‑2, L. 121‑1, L. 121‑3 » les références : « , L. 112‑1, L. 112‑2, L. 121‑1,cL. 121‑2, L. 121‑3, L. 121‑4, L. 121‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les dispositions générales du code l’éducation applicables aux établissements d’enseignement ...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Est soumise à autorisation toute demande de destruction de haies déposée moins de cinq ans suivant la précédente demande de destruction et concernant la même parcelle. « L’autorité administrative peut refuser de délivrer l’autorisation en raison de la gravité de l’atteinte aux services é...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer la promotion de l’agriculture biologique au sein de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forê...

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « dont l’agroforesterie et la gestion durable des haies ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », il est inséré les mots : « et de l’agroforesterie » ; « 1° ter Au 1° de l’...

I. – Après le mot : « découverte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « des métiers de l’agriculture et du vivant ». II. – En conséquence, à la quatrième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « métiers », insérer les mots : « de l’agriculture et ». III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, procéd...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module annuel d’enseignement obligatoire et spécifique aux principes fondamentaux, aux pratiques agricoles, à la réglementation, aux bénéfices environnementaux et à la commercialisation de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUP...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , devant être publiée au plus tard le 1^er juillet 2023 ; ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rappeler que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devait être publiée par le Gouvernement au plus tard le 1^er

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - développer et promouvoir les produits bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine tels que définis dans les articles L. 641‑1 à L. 641‑13 du présent code ; ». Exposé sommaire : Les produits sous SIQO engendrent des bénéfices variés qui concourent à l’atteinte de la so...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas carbone, dénommée stratégie bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, du plan national d’adaptation au changement climatique et de la stratégie nationale biod...

A l’alinéa 2, après le mot : « objectif » insérer les mots : « d’installer 20 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026 afin » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à définir un objectif de 20 000 nouveaux exploitants agricoles installés par an, c’est-à-dire le seuil minimal requis pour remplacer les 20 000 agriculteurs qu...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’élargissement porté par le présent article de l’enseignement privé agricole à l’enseignement supérieur inclus. Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur le territoire, de l’accès à une formation publiq...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. » Exposé sommaire : Ce projet de loi affirme l’intention d’accompagner tous les profils de porteurs de projet et de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Alors que de plus en...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser le caractère public des établissements d’enseignement supérieur agricole qui concourent aux actions de développement agricole.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « - la juste répartition de la valeur, le revenu des agriculteurs ainsi que leurs conditions de travail. » Exposé sommaire : La garantie d’un revenu et de conditions de vie dignes pour les agriculteurs est une condition d’atteinte de la souveraineté alimentaire notamment en ce qu’elle garantissent...

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française », les mots : « garantir une alimentation saine et durable à nos concitoyens ainsi qu’un revenu digne aux agriculteurs ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de ne pas concilier l’irréconcil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nécessité de supprimer cet article a été souligné par de nombreuses parties prenantes lors d'auditions mais nous reprenons les divers points soulignés par le Conseil d’Etat dans son avis pour justifier cette suppression. Le Conseil d'Etat indique : 1) que l’étude d’impact ne fait pas apparaître de ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ». Exposé sommaire : La sécurité sociale alimentaire est un horizon positif qui permettrait de répondre aux enjeux d’accès à une alimentation saine pour tous et de stimuler les productions ver...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. – La création de nouveaux élevages commerciaux ayant pour but la production de saumons à des fins de consommation et fonctionnant en réalisant la totalité du grossissement dans une installation aquacole à système de recirculation en circuit fermé, c’est-à-dire toute installation, sur la...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « favorisant » insérer les mots : « l’installation et la transmission pour au moins assurer ». Exposé sommaire : La transition agréocologique indispensable pour atteindre la souveraineté alimentaire nécessite d’aller au-delà du simple renouvellement des générations d’agriculteurs qui équi...