Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Comme celui que vient de présenter M. Lamirault, il tend à ajouter le pluralisme à la liste des critères de l'accueil à l'installation, en cohérence avec l'article 10. En effet, les profils des candidats à l'installation agricole ont largement évolué : parmi eux, on compte désormais plus de femmes, de personnes plus âgées et de personnes au par...

Je serai brève, mais il s'agit d'un enjeu primordial : celui de la santé des sols, notamment dans le contexte de la transmission d'une ferme. On estime qu'environ deux tiers des sols de l'Union européenne sont dégradés, ce qui constitue une menace fondamentale pour notre souveraineté alimentaire. Il est indispensable de connaître l'état des sol...

Dans l'article 1er , il y a plusieurs grands absents, notamment la question du foncier. La concentration et l'accaparement des terres, voilà des chantiers auxquels s'atteler de toute urgence. Sinon, comment avec sérieux et honnêteté répondre aux questions soulevées par le renouvellement des générations et permettre l'installation de nouveaux ag...

Je compléterai la très bonne présentation de ces sous-amendements identiques par M. Jumel. Ils visent à créer un observatoire national de l'installation et de la transmission dans le but de documenter, d'évaluer et d'adapter au mieux la politique d'installation et de transmission en agriculture. Celle-ci, cruciale, doit s'appuyer sur des donnée...

Ce sous-amendement, simple et de bon sens, vise à préciser que l'objectif de nos politiques agricoles doit être la réponse aux besoins des consommations nationales. C'est ce qu'induit la définition de la souveraineté alimentaire reconnue sur le plan international. Nourrir nos concitoyens doit être le premier objectif de notre agriculture : c'es...

Il vise à préciser que le rapport remis au Parlement doit également porter sur le renouvellement des générations, afin de mesurer la progression de la France en la matière. C'est capital : si le texte, en plus de ne fixer aucun véritable objectif en matière d'installation agricole, ne prévoit aucun moyen de mesurer les progrès effectués en ce s...

Il vise à corriger la mention actuelle qui traduit votre conservatisme forcené et déconnecté de la réalité. Les agriculteurs ont toujours fait évoluer leurs systèmes de production pour les adapter aux conditions environnementales et aux attentes de la population. Contrairement à l'image que vous présentez d'eux, de très nombreux agriculteurs in...

Ce sous-amendement vise à supprimer le caractère purement économique de cet alinéa. Celui-ci promeut une agriculture mondialisée qui ne rémunère pas les agriculteurs, et dégrade notre environnement et notre santé. La résilience des filières vaut mieux que la productivité à tout prix.

Ce sous-amendement vise à supprimer la mention du « contexte de compétition internationale ». Entendons-nous bien : c'est le Gouvernement qui choisit de soumettre nos agriculteurs à la jungle de la concurrence internationale et de les mettre sous pression pour qu'ils s'alignent sur les prix du poulet brésilien ou de l'agneau néo-zélandais, tout...

L'éloignement de certaines exploitations bovines et ovines des structures d'abattage fragilise un modèle économique fondé sur les circuits alimentaires de proximité. Pour atteindre un site où l'espèce concernée peut être prise en charge, il faut parfois plus d'une heure et demie ; dans le Nord et l'Est, où cet éloignement est le plus grand, la ...

J'appelle votre attention sur ce sous-amendement, qui me tient particulièrement à cœur, de même qu'à nombre d'entre vous, puisqu'il a été adopté en commission. Il vise à garantir le maintien et le développement de l'agropastoralisme. Nous devons nous battre pour ce mode d'élevage vertueux, pratique agroécologique qui favorise la biodiversité, e...

S'il est juste de viser une meilleure maîtrise de nos importations et exportations, il n'y a pas de sens à rechercher l'amélioration de notre capacité exportatrice pour elle-même. Nos politiques publiques doivent permettre de nourrir la population sans pénaliser la capacité des autres États à nourrir la leur. Cette politique de prédation des m...

Il me sera difficile d'être à la hauteur du président Chassaigne pour défendre ce sous-amendement, qui tend à remplacer les mots « en améliorant la capacité exportatrice » par les mots « en maîtrisant les dépendances aux exportations ». La question posée est celle de la direction que nous donnons à notre modèle agricole. Soit nous bâtissons un...

Il vise à préciser qu'il est nécessaire de réduire la dépendance aux importations d'engrais, de pesticides, d'alimentation animale et d'énergie. En effet, la souveraineté alimentaire ne pourra être atteinte sans une réduction des importations de ces intrants. Nous apprenons que les importations d'engrais en provenance de Russie ont augmenté de...

Il vise à substituer aux mots « et de ses engagements internationaux » les mots « et dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l'environnement ». La formulation actuelle, malheureuse, peut faire croire que seuls les accords de libre-échange sont concernés. Nous souhaitons donc préciser que les engagements inter...

Il vise à introduire dans la politique alimentaire le concept de choix, inhérent à la notion de souveraineté alimentaire. Vous avez, madame la rapporteure, formulé en commission un avis défavorable ; sans doute n'avez-vous pas bien compris ce qu'implique la notion d'alimentation choisie, c'est pourquoi je me permets d'y revenir. En effet, vous...

Faire simple plutôt que compliqué : c'est ainsi que je résumerais ce sous-amendement, qui vise à remplacer la mention des « technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national pour limiter la dépendance aux importations en engrais » par celle de « l'agroécologie ». Cela aurait déjà le mérite d'alléger grandement...

Ma collègue Lisa Belluco l'a souligné en discussion générale : la seule chose qui vous intéresse, c'est une agriculture toujours plus industrielle, robotisée, numérisée et bien sûr génétique. Avec cet amendement, vous voudriez faire croire à nos concitoyens qu'il ne sera pas nécessaire de changer quoi que ce soit parce que la technologie va nou...

Au terme de l'expérience un peu déroutante qu'ont constituée les débats relatifs à la souveraineté alimentaire, on constate qu'à l'évidence un mot peut avoir des sens variés, voire contraires – même lorsqu'il existe une définition reconnue au niveau international, mais passons. Ce sous-amendement vise à préciser les sous-objectifs de la transi...

Ce sous-amendement est défendu, mais j'aimerais en profiter pour répondre à M. le ministre qui a fait part de ses doutes concernant les solutions agroécologiques. Je tiens à préciser que celles-ci sont très nombreuses : le non-travail du sol, les engrais verts, la couverture des sols, l'agriculture biologique, les espèces locales et adaptées, l...