Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 5)

Certains de nos collègues ont en tout cas défendu cette position. Sur la notion de personne volontaire et le rôle des proches, notre collègue vient de le dire, nous avons beaucoup réfléchi, écouté et discuté. Nos avis ont évolué au cours des travaux de la commission spéciale. Doit-on autoriser un proche qui souhaite – vraiment – accompagner un...

M. Delautrette, Mme Pires Beaune et moi-même voterons cet amendement de repli. Quant aux collègues qui s'y opposent, je leur rappelle qu'il ne faut pas le considérer isolément, mais dans le cadre des conditions cumulatives dont on va parler tout à l'heure.

Notre collègue Peytavie a évoqué un cas de figure, mais il est tout aussi audible d'autoriser la possibilité pour une personne d'avoir accès à l'aide à mourir si sa demande avait été acceptée avant qu'elle perde plus ou moins conscience du fait des traitements antidouleurs. Pourquoi le lui refuserait-on alors qu'on accepte, dans les mêmes circo...

Nous souhaitons revenir sur la question, importante, du choix. Si le droit du patient est au cœur du projet de loi et constitue notre souci premier, pourquoi le patient ne pourrait-il pas choisir la modalité de sa fin de vie, entre l'auto-administration du produit létal et son administration par un tiers, qui sera volontaire, puisqu'une une cla...

Cet amendement, presque identique à celui que nous avons défendu dans la discussion commune précédente, tend à faire du choix du patient l'unique critère déterminant la modalité d'administration du produit. Beaucoup des arguments que nous avons entendus lors de cette discussion ne portaient absolument pas sur les amendements en question : je v...

Sur le fond, nous ne comprenons pas en quoi le libre choix, par le patient, de la modalité d'administration du produit conduirait à des dérives supplémentaires, comme cela a été dit.

Je remercie la rapporteure d'avoir émis un avis défavorable sur ces amendements qui me semblent très dangereux. Je souscris à la démonstration de notre collègue Pradié : dès lors qu'elle sera adoptée, la loi devra être appliquée, et seule la clause de conscience doit permettre d'y déroger, au cas par cas, selon ce que la conscience du médecin l...

J'ai cité tout à l'heure la préconisation n° 11 du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Je réitère notre souhait de voir inscrit dans la loi le droit de bénéficier d'une aide à mourir.

Il vise à modifier la rédaction de la première phrase de l'alinéa 6 pour réécrire la définition de l'aide à mourir en se rapprochant des termes de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2021 par Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues. Contrairement à plusieurs des orateurs qui se sont exprimés, nous ne sou...

Vous avez donné tout à l'heure, madame la ministre, un avis défavorable aux amendements n° 2199, 12 et 1352, au motif que la sédation profonde jusqu'au décès résulte d'une décision médicale, tandis que l'aide à mourir doit découler d'une demande du patient. Est-ce vraiment le cas ? Sauf erreur de ma part, la sédation profonde est un droit du ma...

Nous sommes au cœur de ce texte en abordant le titre II et cet article. Ouvrir l'accès à l'aide à mourir, c'est laisser la liberté de choisir, jusqu'au bout de son parcours, la fin à laquelle chacune et chacun aspire selon ses convictions et selon ses souffrances. Et on sait que c'est aussi une manière de rassurer les patients qui, confrontés à...

Rappelons aussi que les services de soins palliatifs ne sont pas seulement prodigués dans les unités de soins palliatifs mais aussi à domicile et dans les…

Je soutiens l'amendement n° 2927, semblable à l'amendement n° 2191 que je défendrai par la suite, sauf si le premier était adopté, car alors l'amendement n° 2191 tomberait. Je rappelle que dans la préconisation n° 11 du rapport intitulé « Fin de vie : faire évoluer la loi ? », le Cese recommande, au nom du principe de liberté individuelle, « de...