Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

S'agissant d'un amendement identique, je ne reviendrai pas sur l'argumentaire développé par notre collègue. Alors que, depuis quatre jours de débats, nous entendons dire que les énergies renouvelables sont intermittentes et ne présentent par conséquent aucun intérêt, je rappelle que l'énergie hydraulique, elle, ne l'est pas et présente une capa...

Même si l'on considère que les départements ne font pas partie du circuit décisionnel, il est important qu'ils puissent disposer de l'ensemble des cartographies de zonage, ne serait-ce que pour leur bonne information sur les projets dans leur périmètre.

Nous souhaitons encadrer les délais d'instruction des dossiers. Ils sont actuellement beaucoup trop longs et nous pourrions gagner du temps également dans ce domaine. Rappelons que l'objectif du projet de loi est d'accélérer l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables. Il s'agit, en réalité, d'une question de moyens. ...

Je ne vois pas ce que vient faire le droit européen ici. Nous demandons simplement que les délais d'instruction des projets soient encadrés en France. Le droit européen ne nous dit pas de prendre tout notre temps. Pour accélérer le développement des énergies renouvelables, il faut aussi accélérer les délais d'instruction.