Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Discussion générale)

Cette dernière étape du processus législatif est l'occasion de dresser le bilan des dispositions adoptées en commun avec le Sénat. Je tiens avant tout à saluer le travail effectué sur la partie normative par les rapporteurs des deux chambres : il en résulte un compromis solide qui respecte les apports respectifs des députés et des sénateurs. Le...

…tantôt pour bâtir un réseau radio digne de ce nom pour l'ensemble de l'appareil sécuritaire. Au-delà de la feuille de route présentée dans le rapport annexé, la partie normative prévoit de moderniser l'action des forces de l'ordre. La lutte contre la cybercriminalité est renforcée : les officiers de police judiciaire pourront, sur autorisatio...

Bien entendu, la fonction investigation est également simplifiée. La procédure de réquisition des services de police technique et scientifique par les services de police est ainsi supprimée. Les autorisations générales de réquisitions sont étendues, de même que les prérogatives des agents de police judiciaire. Enfin, la réponse pénale est amél...

Nous entamons l'examen attendu de longue date du projet de Lopmi, qui vise à traduire concrètement les engagements pris lors du Beauvau de la sécurité. Au diapason des grandes lois d'orientation adoptées durant le précédent quinquennat en faveur de la défense et des forces armées, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce texte consacr...