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Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il concerne le monde agricole. En effet, 40 % des agriculteurs actifs prendront leur retraite dans les cinq ans à venir. Or le modèle d'exploitation agricole le plus courant en France est non pas l'exploitation individuelle, mais la société, notamment le Gaec – groupement agricole d'exploitation en commun. Les Gaec représentent deux tiers de la...
Nous restons dans le monde agricole, mais nous abordons une question fiscale totalement différente. L'article 72 B bis du code général des impôts prévoit la possibilité de bloquer la valeur fiscale des stocks pendant toute la durée de leur conservation, ce qui est important pour les exploitants constituant des stocks à rotation lente. Toutefois...
En bonne collègue, je laissais faire : Marc Le Fur a toutes les connaissances nécessaires à la défense de cet amendement, bien que ce soit moi qui l'aie en effet déposé lors de l'examen du texte par la commission. Je suis ravie de son adoption par celle-ci et je m'en félicite d'autant plus qu'il compte désormais des cosignataires dans tous les ...
Pour compléter les propos de ma collègue Véronique Louwagie, l'objectif de l'amendement consiste à créer des synergies entre la filière amont et la filière aval de l'agriculture. Le dispositif fiscal qui encouragerait les exploitants à passer un contrat pour une durée de trois ans permettrait de mesurer l'inflation à laquelle est confronté l'en...
Je présente cet amendement tous les ans depuis 2017, c'est-à-dire depuis que vous avez supprimé le suramortissement au bénéfice de certains équipements. Les stations de montagne ont besoin de réaliser des investissements. Rappelons que les saisons touristiques 2020 et 2021 ont été dramatiques pour leurs finances.
Ce ne sont pas forcément des gens très fortunés qui viennent skier dans les petites stations du Jura, madame Rousseau ! Ce sont des familles modestes !
Les stations doivent moderniser leurs équipements et, pour cela, bénéficier d'un suramortissement, notamment pour les engins de damage, nécessaires au développement de l'activité de ski de fond.
Tout à l'heure, quand il a été question de suramortissement pour les stations de montagne, on nous a dit à peu près qu'il s'agissait d'une charge impossible à soutenir du point de vue budgétaire ; or je ne suis pas certaine que la mesure aurait coûté beaucoup d'argent. Nous avons affaire, dans le cas présent, à un sujet environnemental ; en la ...
